Nous l’avions annoncé sur ce blog, des ordonnances importantes pour le droit de l’environnement sont parues en ce début d’année. Madame Patricia Demaye-Simoni, Maître de conférences des Université, revient sur deux d’entre elles. L’on doit convenir que la lecture JORF du 6 janvier 2012 ne peut laisser indifférents les spécialistes de ce domaine juridique...
400 résultats de la recherche pour: code de l'environnement
ENR: Modifications du Code de l’urbanisme pour les ENR off shore et les éoliennes hors ZDE
Un décret publié au Journal Officiel du 14 janvier modifie certaines règles d’urbznisme applicables aux installations de production d’ENR (Décret n° 2012-41 du 12 janvier 2012 relatif aux installations de production d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelable). La dispense de toute formalité d’urbanisme pour les installations d’ENR en mer La Loi Grenelle...
Etat d’avancement de la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement : troisième rapport annuel
Quatre ans après la tenue du Grenelle de l’environnement, le commissariat général au développement durable (CGDD) a publié son rapport (3ème rapport CGDD surlamiseenoeuvredu Grenelle) relatif à la mise en oeuvre des engagements pris lors du Grenelle de l’environnement. L’état d’avancement analysé par le CGDD L’article 1er de la loi n° 2009-967 du 3 août...
Une première : une sanction modulée de la charte de l’environnement par le conseil constitutionnel !
Une première… La décision n° 2011-183/184 QPC est une première : le Conseil constitutionnel y déclare abrogées à compter du 1er janvier 2013 deux dispositions législatives comme n’étant pas conformes à l’article 7 de la Charte à l’environnement. L’article 7 de la Charte a déjà été sanctionné (CE, 3 octobre 2008, Commune d’Annecy, n° 297931)...
Parcs éoliens et autorisation environnementale : des précisions sur l’intérêt agir des collectivités territoriales
Par David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats) Dans le cadre d’un contentieux d’autorisations environnementales de parcs éoliens, le Conseil d’État a précisé les conditions dans lesquelles les collectivités territoriales ont intérêt à agir en tant que « tiers intéressés » (CE, 1er décembre 2023, req. n° 467009 et n° 470723, téléchargeables ci-dessous). Dans la...
ROUBAIX 84, Bd du Général Leclerc 4ème étage, Paraboles 59100 ROUBAIX Case palais : n° 357 |
|
+33 (0)6-37-80-80-16 +33 (0)9 72 19 23 56 (Fax) |
|
david.deharbe@green-law-avocat.fr |