16.06201416 juin 2014

IOTA: l’ordonnance relative à l’expérimentation de l’autorisation unique en matière d’eau est parue

Comme pour l’autorisation unique pour certaines ICPE et pour les éoliennes, une ordonnance du 12 juin 2014 vient de paraître au Journal officiel relativement aux IOTA (Ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014 relative à l’expérimentation d’une autorisation unique pour les installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation au titre de l’article L. 214‑3 du code de l’environnement). Ces…

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08.0220128 février 2012

Parcs naturels régionaux: modification du régime par le décret n° 2012-83 du 24 janvier 2012

  Après avoir remodelé le régime juridique des parcs nationaux  par un décret n°2011-2020 du 29 décembre 2011 relatif aux parcs nationaux et un arrêté du 31 décembre 2011 relatif aux travaux des les cœurs des parcs nationaux (cf.  brève du 10/01/2012, « Parcs nationaux : observations sur la modernisation de la réglementation applicable),   puis celui  des…

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23.01201224 janvier 2012

Environnement: remarques sur l’ordonnance modifiant le code de l’urbanisme et celle intéressant les réserves naturelles.

  Nous l’avions annoncé sur ce blog, des ordonnances importantes pour le droit de l’environnement sont parues en ce début d’année. Madame Patricia Demaye-Simoni, Maître de conférences des Université, revient sur deux d’entre elles. L’on doit convenir que la lecture JORF du 6 janvier 2012 ne peut laisser indifférents les spécialistes de ce domaine juridique…

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15.11201115 janvier 2012

Réserves naturelles régionales : un projet d’ordonnance

En application de l’article 256 de la loi Grenelle II, un projet d’ordonnance portant clarification et simplification des dispositions relatives aux réserves naturelles a été soumis à consultation du public jusqu’au 3 novembre 2011 (Projet_d_ordonnance-réserve naturelle). Disposant d’un délai de 18 mois  pour adopter toutes mesures tendant à modifier la partie législative du code de…

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