Par Me Sébastien Bécue (GREEN LAW AVOCATS)
Le cabinet est auteur d’un manuel en droit de l’éolien publié par LE MONITEUR
Nous l’évoquions en fin d’année dernière, « il est toujours autant nécessaire de simplifier le développement de l’éolien ! » si la France veut tenir ses objectifs de développement des énergies renouvelables.
Le groupe de travail « éolien » présidé par Sébastien LECORNU, Secrétaire d’Etat rattaché au ministère de la Transition écologique et solidaire, a rendu ses conclusions le 18 janvier 2018.
Il ressort de leur lecture que si la démarche ne répond évidemment pas à l’ensemble des attentes de la profession, elle va au-delà de la simple volonté d’affichage. On peut en espérer une amélioration des conditions de développement des projets de parc même si certaines de ces mesures mériteraient des commentaires plus détaillés.
Voici les 10 propositions retenues :
1° Suppression du double degré de juridiction pour les éoliennes terrestres.
2° Cristallisation automatique des moyens invocables au bout de deux mois après introduction du recours
3° Rédaction d’une instruction ministérielle encadrant l’appréciation par le Préfet des conditions d’autorisation du « repowering »
4° Renforcement de la motivation des avis conformes de la DGAC et réexamen de certaines zones d’entraînement aérien propices à l’éolien
5° Suppression de l’autorisation d’approbation d’ouvrage (APO) pour les câbles inter-éoliens et les raccordements
6° Autorisation du balisage fixe des éoliennes
7° Accompagnement des collectivités dans la définition de leur démarche paysagère
8° Garantie que minimum 20 % des retombées fiscales des éoliennes reviennent aux communes d’implantation
9° Rédaction d’un guide des bonnes pratiques entre développeur éolien et collectivité et création d’un réseau national d’accompagnement des collectivités dans leur démarche de développement
10° Systématisation des bonus « financement participatif » dans les appels d’offres
