ENR: les 10 propositions du groupe de travail éolien

Par Me Sébastien Bécue (GREEN LAW AVOCATS) Le cabinet est auteur d’un manuel en droit de l’éolien publié par LE MONITEUR Nous l’évoquions en fin d’année dernière, « il est toujours autant nécessaire de simplifier le développement de l’éolien ! » si la France veut tenir ses objectifs de développement des énergies renouvelables. Le groupe de travail « éolien » présidé…

Photovoltaïque : la « note technique » du Ministère relative à l’implantation à proximité d’un aérodrome pose question

Le Ministère a, par le biais de la Direction générale de l’aviation civile, publié sur son site internet en 2011 une « note d’information technique » relative aux avis de la DGAC rendus à l’occasion de l’implantation de centrales solaires à proximité d’un aérodrome. Ce document soulève à l’analyse un grand nombre d’interrogations juridiques qui prennent un nouveau relief…