Dans cette section du blog, les avocats décryptent l’actualité autour du droit des installations classées : sites industriels, IED, Seveso, parcs éoliens, méthanisation agricole, unité de cogénération, élevages, chimie fine, gestion des déchets, unités de production et distribution d’hydrogène, station GNL, GNV, GNC, pollution des sols, troubles anormaux de voisinage, vices cachés. L’équipe du cabinet vous invite à prendre connaissance de sa veille et de ses commentaires concernant la législation et la jurisprudence des ICPE. D’autres thématiques connexes sont traitées dans nos rubriques relatives au droit de la biomasse et du biogaz, au droit des pollutions et des nuisances.
Par Maître David DEHARBE, avocat gérant et Yann BORREL, avocat associé (Green Law Avocats)
Dans le numéro n°324 de la revue de « Droit de l’environnement » de septembre 2023, le Cabinet Green Law Avocats a publié un commentaire d’une décision n°450086 du Conseil d’État en date du 2 juin 2023.
Par David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats)
Par deux jugements du 27 juin 2023, le tribunal administratif d’Amiens a jugé que les dépôts temporaires de déblais inertes qui ont vocation à être réutilisés sur un chantier ne constituent pas une « installation de déchets inertes » soumis à enregistrement (TA d’Amiens, 27 juin 2023, n°2103021 et 2012876)
Par David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats)
Dans le cadre de l’application des dispositions des articles 27, 37 et 66 de la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (dite « Énergies renouvelables » JORF n°0060 du 11 mars 2023), le gouvernement a précisé la mise en œuvre des dispositifs dérogatoires à la « loi Littoral » (JORF du 4 janvier 1986) en adoptant le décret n°2023-517 du 28 juin 2023.
Par David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats)
Afin de pouvoir disposer de sites adaptés à l’accueil de nouvelles usines, tout en limitant l’artificialisation de zones naturelles, le projet de loi « industrie verte », présenté le 16 mai en Conseil des ministres consacre au chapitre IV de son titre 1er divers mesures encourageant la réhabilitation des friches industrielles.
Par Marie-Coline GIORNO, avocate of counsel (Green Law Avocats)
Jusqu’à présent, le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires signait les mémoires déposés pour l’État dans ce type de litiges, conformément aux dispositions de l’article R. 431-12 du code de justice administrative.
Toutefois, un décret n° 2023-372 du 15 mai 2023 relatif à la déconcentration de la représentation de l’État devant les cours administratives d’appel pour les contentieux relatifs aux éoliennes terrestres vient de prévoir une exception à cet article.
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