Le cheptel, l’antenne et des juges …

Le cheptel, l’antenne et des juges …

Par Maîtres David DEHARBE et Marie KERDILES (Green Law Avocats) L’ordonnance ci-dessous reproduite est rendue sur le fondement sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative qui permet au juge des référés de prononcer ce qu’on appelle couramment toute mesure utile : « En cas d’urgence et sur simple requête…

Publication par décret de la liste des communes concernées par l’érosion du littoral

Par Me Yann BORREL – Avocat associé – Mathieu DEHARBE – Juriste – Green Law Avocats

La liste des communes dont l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l’érosion du littoral a été officialisée par le décret n°2022-750 du 29 avril 2022.

Le nouvel article L600-1-1 du code de l’urbanisme est constitutionnel

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (GREEN LAW AVOCATS) Aux termes de l’article L. 600-1-1 du code de l’urbanisme, modifié par loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (dite loi ELAN), une association n’est recevable à agir contre une décision relative à l’occupation ou l’utilisation des…

Clause filet – évaluation environnementale : le décret du 25 mars 2022 est paru

Par Stéphanie GANDET – avocat associé, et Marie KERDILES – avocat- GREEN LAW AVOCATS Le décret n° 2022-422 du 25 mars 2022 relatif à l’évaluation environnementale des projets est paru. Il instaure la clause filet par un texte paru au JORF n°0072 du 26 mars 2022, entré en vigueur le lendemain. Le texte met en place…

Centrale électrique du Larivot : lorsque le Conseil d’Etat piétine dans la lutte contre le changement climatique

Par Maître Marie-Coline GIORNO (Green Law Avocats) Pour reprendre les termes de l’ancien vice-président du Conseil d’Etat Bruno Lasserre lors des Regards croisés du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation sur le thème « L’environnement : les citoyens, le droit, les juges » en mai 2021 :  « la lutte contre le changement climatique n’en…