Réglementation des déchets

Le Cabinet Green Law Avocats vous présente un essentiel de l’actualité du droit des déchets et de leur gestion : centres de déchets (collecte, stockages, incinération, transit, regroupement, de tri, préparation), transfert transfrontalier, classification de déchets (inertes (DIB), banals, dangereux, non dangereux, fermentescible), TGAP (taxe générale sur les activités polluantes)… Vous trouverez dans cette partie du blog, une veille et des commentaires traitant de la législation et la jurisprudence du droit de la gestion des déchets. D’autres contenus connexes sont traités dans nos rubriques relatives au droit de la pollution des sols et des installations classées.

05.05202217 mai 2024

Sols et déchets : de nouvelles directives en préparation au niveau de l’Union européenne

Par Me Yann BORREL – Avocat associé – Me Marie-Coline GIORNO – Avocate collaboratrice – Green Law Avocats

Au regard des engagements pris par l’Union Européenne dans le cadre du Pacte vert pour l’Europe, la Commission européenne a décidé d’établir de nouvelles propositions de directives en matière de gestion de déchet et de santé des sols.

Par David DEHARBECatégorie(s) avocat environnement, Brèves, Droit des pollutions et des nuisances, Réglementation des déchetsTags appel à contribution sur la gestion de déchets, appel à contribution sur la santé des sols, avocat, avocat environnement, commission européenne, déchets, dégradation des sols, Directive 2008/98/CE, directive-cadre relative aux déchets, droits des déchets, gestion des déchets, Pacte vert pour l’Europe, plan d’action pour une économie circulaire, pollueur payeur, pollution des sols

03.0120227 juillet 2022

Nouvelle réglementation pour la gestion des huiles usagées au 1er janvier 2022

Par Yann BORREL, avocat associé, Green Law Avocats (yann.borrel@green-law-avocat.fr) On se souvient que la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (cf. art. 62, C. env., art. L. 541-10-1-17° nouveau) avait prévu la mise en place d’une filière à responsabilité élargie du producteur (REP) pour les…

Par David DEHARBECatégorie(s) Législation installations classées (ICPE), Réglementation des déchetsTags 2020-105, 2021-1395, avocat environnement, code de l'environnement, collecteur, collecteur-regroupeur », décret n° 2021-1395 du 27 octobre 2021, eco-organisme, huiles usagées, icpe, loi n° 2020-105 du 10 février 2020, R. 543-4 du code de l'environnement, R. 543-5-II, R. 543-6

01.1220211 décembre 2021

Le Conseil constitutionnel saisi d’une QPC à l’encontre de l’article 541-30-2 du code de l’environnement

Par Maître DAvid DEHARBE (Green Law Avocats) La FNADE (la Fédération Nationale des Activités de Dépollution) a saisi le Conseil d’Etat de la légalité du décret n° 2021-838 du 29 juin 2021 qui crée l’article R. 541-48-2 du code de l’environnement prévoyant les modalités de justification du respect des critères de performance de tri par…

Par David DEHARBECatégorie(s) Réglementation des déchetsTags 456187, AGEC, avocat environnement, collecte séparée, conseil constitutionnel, conseil d'Etat, critère de performance, déchet, economie circulaire, FNADE, L. 541-30-2, loi n° 2020-105, priorité d’accès aux ISDND, qpc, R. 541-48-2, tri déchet

14.09202114 septembre 2021

Le projet de confinement de Stocamine objet d’un référé suspension

Par Maître David Deharbe (Green Law Avocats) Le 10 septembre dernier la collectivité européenne d’Alsace a déposé une requête en référé-suspension contre l’enfouissement total des 42 000 tonnes de déchets dangereux déjà stockés dans la mine de Wittelsheim (communiqué de presse de la CEA) qui a été exploitée par Stocamine, la filiale des MDPA (Mines de potasse d’Alsace)…

Par David DEHARBECatégorie(s) Législation installations classées (ICPE), Réglementation des déchetsTags avocat environnement, décherge de classe 1, dechets dangereux, enfouissement, juge des référés, ministre de l'environnement, nappe phréatique, référé suspension, réversibilité, stocamine, tribunal administratif de nancy

15.07202115 juillet 2021

Définition des critères de performance d’une opération de tri

Par Maître David DEHARBE (Green Law Avocats) L’article 91 loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (dite loi AGEC) prévoit que les exploitants d’installation de stockage de déchets non-dangereux non inertes (ISDND) sont tenus de réceptionner les déchets produits par les activités de préparation…

Par David DEHARBECatégorie(s) Réglementation des déchetsTags article 91 de la loi n° 202-105, centre de tri, ISDND, loi AGEC, loi du 10 février 2020, stockage de déchets, tri

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