11.06202111 juin 2021

ÉLIMINATION DES DÉCHETS : DES MODIFICATIONS EN GESTATION

Par Yann BORREL avocat associé GREEN LAW AVOCATS yann.borrel@green-law-avocat.fr Au cours du mois de février 2021, le Ministère de la transition écologique et solidaire a soumis à la consultation du public : – d’une part, un projet de décret relatif aux conditions d’élimination des déchets non dangereux ; – et d’autre part, un projet d’arrêté pris…

Par David DEHARBECatégorie(s) Réglementation des déchetsTags arrêté du 15 février 2016 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux, CET, code de l'environnement, d"échets non dangreux, déchet ultime, déchets, élimination des déchets, OM, R. 541-48-2, R. 541-48-3, valorisation

25.11202025 novembre 2020

Vente de Biométhane : nouvelles conditions tarifaires… vers une déstabilisation de la filière ?

Par Stéphanie Gandet- avocat associé, spécialiste en droit de l’environnement La filière biométhane connait à nouveaux des rebondissements tarifaires… fort attendus mais qui soulèvent d’emblée des questions sur son avenir. Un décret et un arrêté, parus au Journal Officiel en date du 24 novembre 2020, révisent en effet les conditions d’achat de biométhane injecté dans…

Par Stéphanie GANDETCatégorie(s) Droit de la biomasse et du biogaz, Droit des énergies, Législation installations classées (ICPE), Réglementation des déchetsTags 2020-1428, arrêté du 23 novembre 2011, arrêté du 23 novembre 2020, avocat, biogaz, biométhane, décret n°2020-1428 du 23 novembre 2020, délai de mise en service, demande de contrat, installations existantes, installations nouvelles, tarifs d’achat, vente de biométhane

23.11202023 novembre 2020

Méthanisation : les jurisprudences de 2020 s’affinent en matière de permis de construire et d’ICPE

Par Stéphanie Gandet, avocat associé, spécialisée en droit de l’environnement L’année sur le point de s’écouler a donné lieu à plusieurs décisions juridictionnelles intéressantes pour la filière biogaz, de plus en plus l’objet de recours contre les permis de construire et les titres en matière d’installations classées (déclaration, enregistrement et autorisations ICPE)… ….et ce alors…

Par Stéphanie GANDETCatégorie(s) avocat environnement, Droit de la biomasse et du biogaz, Droit des énergies, Législation installations classées (ICPE), Réglementation des déchetsTags 2781, basculement, biogaz, cours d'eau, pollution, recours, référé suspension, rétention, ZNIEFF

20.08202020 août 2020

Le décret gestion des déchets en consultation

Par Yann BORREL, avocat associé (yann.borrel@green-law-avocat.fr) et Mathieu DEHARBE, juriste, GREEN LAW AVOCATS Le 13 août 2020, le Ministère de la transition écologique et solidaire a soumis à la consultation du public un projet de décret portant diverses dispositions d’adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets….

Par David DEHARBECatégorie(s) Réglementation des déchetsTags 2020-105, contrôle par vidéo des installations de stockage et d’incinération de déchets non dangereux non inertes, contrôle vidée, déchet, directive 2008/98/CE relative aux déchets, directive 2018/851, directive déchet, droit européen des déchets, économie circulaire, gaspillage, ISDND, loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, oincinération, opération de tri, sédiments, sites et sols pollués, sortie du statut de déchets, SSP, stockage de déchets, terres excavées, tri, valorisation

19.02202019 février 2020

Méthanisation : les dérogations à la pasteurisation / hygiénisation du lisier limitées par une instruction technique

Par Stéphanie Gandet- avocat associé, spécialiste en droit de l’environnement stephanie.gandet@green-law-avocat.fr Une instruction technique de la Direction générale de l’alimentation n°DGAL/SDSPA/2020-41 du 21 janvier 2020 a été publiée au Bulletin officiel du ministère de l’agriculture le 23 janvier 2020, dans le but de fixer les seuils au-delà desquels les exploitants de méthanisation ne pourront plus…

Par Stéphanie GANDETCatégorie(s) Droit de la biomasse et du biogaz, Droit des énergies, Droit des pollutions et des nuisances, Législation installations classées (ICPE), Réglementation des déchetsTags agrément sanitaire, agricole, arrêté ministériel du 9 avril 2018, avocat, biogaz, compostage, DGAL/SDSPA/2020-41, hygiénisation, instruction technique de la Direction générale de l’alimentation, lisier, méthanisation, pasteurisation, règlement (CE) n°1069/2009, règlement (UE) n°142/2011, sous produits animaux

Roubaix	+33 (0)6.37.80.80.16 +33 (0)9 72 19 23 56 (Fax)

Lyon	+33 (0)6-42-68-71-69 +33 (0)9 72 19 23 56 (Fax)

	ROUBAIX 84, Bd du Général Leclerc 7ème étage, Paraboles 59100 ROUBAIX Case palais : n° 357
	+33 (0)6-37-80-80-16 +33 (0)9 72 19 23 56 (Fax)
	david.deharbe@green-law-avocat.fr

	LYON 28 rue Berjon, Greenopolis B.06, 69009 LYON - Toque 2502
	+33 (0)6-42-68-71-69 +33 (0)9 72 19 23 56 (Fax)
	stephanie.gandet@green-law-avocat.fr