07.0320227 juillet 2022

Centrale électrique du Larivot : lorsque le Conseil d’Etat piétine dans la lutte contre le changement climatique

Par Maître Marie-Coline GIORNO (Green Law Avocats) Pour reprendre les termes de l’ancien vice-président du Conseil d’Etat Bruno Lasserre lors des Regards croisés du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation sur le thème « L’environnement : les citoyens, le droit, les juges » en mai 2021 : « la lutte contre le changement climatique n’en…

Par David DEHARBECatégorie(s) avocat environnement, Brèves, Droit de l'urbanisme, Droit des énergies, Législation installations classées (ICPE)Tags autorisation environnementale, CE 10 février 2022 n°455465, Centrale électrique du Larivot, centrale électrique Guyane, conseil d'etat, décret n° 2017-457 du 30 mars 2017 relatif à la programmation pluriannuelle de l’énergie de la Guyane, droit de l'énergie, droit de l'urbanisme, GIEC, L. 100-4 du code de l’énergie, L. 311-5 du code de l’énergie, L.181-3 du code de l'environnement, L. 121-40 du code de l’urbanisme, PPE, principe d'indépendance des législations, rapport du GIEC, TA guyane

15.0120223 mai 2023

Priorités de l’inspection des ICPE pour 2022 : un programme chargé mais rien de très nouveau

Par Maître Marie-Coline, avocate collaboratrice (Green Law Avocats)

Par une instruction du 22 décembre 2021, mise en ligne le 4 janvier 2022, le ministre de la transition écologique a défini les actions prioritaires de l’inspection des installations classées pour l’année 2022.

Par David DEHARBECatégorie(s) Blog de Green Law, Législation installations classées (ICPE)Tags Ammonitrates, Canalisations de transport et de distribution, contrôle des ICPE, emballages plastiques, icpe, inspection des ICPE, installations classées, instruction ministérielle, législation installations classées, méthaniseurs, perturbateurs endocriniens des sites pharmaceutique, produits en plastique à usage unique, programme annuel de l'inspection, programme de contrôle de 2022, rejets aqueux, rejets en continu, risques sanitaires, risques technologiques, rubrique 2516-1, rubrique 2720, SSP, terres excavées, traitements de surface, tri restauration rapide

06.1220216 décembre 2021

La QPC prometteuse qui accouche d’une souris…

Par Maître David DEHARBE (GREEN LAW AVOCATS) Dans une décision n° 2021-953 QPC, le Conseil constitutionnel a finalement admis la conformité au « du principe de nécessité des délits et des peines » du cumul d’une amende administrative forfaitaire et d’une sanction pénale prévu par le droit des polices environnementales (cf. L.173-1, II et L. 171-8 du…

Par David DEHARBECatégorie(s) Législation installations classées (ICPE)Tags 2021-953 QPC, article 8 de la DDHC, conseil constitutionnel, cumul de sanctions administratives et pénales, DDHC, icpe, L. 171-8, L.173-1, mise en demeure, non bis in idem, non respect d'une mise en demeure, police environnementale, principe de légalité des infractions et des peines, sanction administrative

30.09202130 septembre 2021

Le cumul des sanctions pénale et administrative en I.C.P.E. objet d’une Q.P.C.

Par Maître David DEHARBE (Green Law Avocats) La chambre criminelle de la Cour de cassation par un arrêt du 28 septembre 2021 (N° X 21-90.034 F-D) a transmis au Conseil constitutionnel cette question prioritaire de constitutionnalité (QPC) : « 1. La question prioritaire de constitutionnalité est ainsi rédigée : « Les dispositions des articles L.173-1, II et…

Par David DEHARBECatégorie(s) Législation installations classées (ICPE)Tags 2021-953 QPC, 21-90.034 F-D, article 8 DDHC, avocat environnement, cumuls de snction, délit ICPE, mise en demeure, non bis in idem, poursuites ICPE, qpc, QPC ICPE, question prioritaire de constitutionnalité, sanction administrative, transmission QPC

14.09202114 septembre 2021

Le projet de confinement de Stocamine objet d’un référé suspension

Par Maître David Deharbe (Green Law Avocats) Le 10 septembre dernier la collectivité européenne d’Alsace a déposé une requête en référé-suspension contre l’enfouissement total des 42 000 tonnes de déchets dangereux déjà stockés dans la mine de Wittelsheim (communiqué de presse de la CEA) qui a été exploitée par Stocamine, la filiale des MDPA (Mines de potasse d’Alsace)…

Par David DEHARBECatégorie(s) Législation installations classées (ICPE), Réglementation des déchetsTags avocat environnement, décherge de classe 1, dechets dangereux, enfouissement, juge des référés, ministre de l'environnement, nappe phréatique, référé suspension, réversibilité, stocamine, tribunal administratif de nancy

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