Rentrée solennelle au TA de Lille : Metaleurop, dossier de l’année 2022

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Par Maître David DEHARBE, Avocat gérant (Green Law Avocats)

A l’occasion de sa rentrée solennelle pour l’année 2023, le Tribunal administratif de Lille a évoqué successivement les dossiers de l’année 2022.

Parmi les dossiers mentionnés par la juridiction, figure l’affaire Métaleurop, en particulier le référé-liberté engagé par l’association P.I.G.E. et la C.A.H.C toutes deux représentées par Green Law Avocats (pour en savoir consultez le commentaire sur le blog). 

Pour mémoire dans cette affaire, le juge des référés du Tribunal administratif de Lille a été amené à régler la question de savoir si le droit de la population d’être informée sur les risques sanitaires découlant d’une pollution des sols est consubstantiel du droit de vivre dans un environnement sain (pour en savoir plus consultez le commentaire sur le blog).

Tout en se réjouissant de cette mention lors de la rentrée solennelle de la juridiction, l’équipe du Cabinet Green Law Avocats ne manquera pas de poursuivre la bataille sur les autres volets judiciaires de l’affaire Metaleurop.