Par Maître David DEHARBE, Avocat gérant (Green Law Avocats)
Par une ordonnance en date du 14 octobre 2022 rendue dans le cadre de l’affaire Metaleurop, le juge des référés du Tribunal administratif de Lille règle la question de savoir si droit de la population d’être informée sur les risques sanitaires découlant d’une pollution des sols est consubstantiel du droit de vivre dans un environnement sain (téléchargeable ci-dessous).
On sait que le Conseil d’État a récemment consacré le droit de vivre dans environnement sain comme liberté fondamentale(CE, 20 septembre 2022, n°451129, voir le commentaire de cette décision sur le blog du Cabinet).
Ici, le juge des référés complète fort heureusement le droit français après d’âpres débats :
« D’autre part, les mesures prises ou à prendre dans le cadre de la protection de la population contre les risques que l’environnement peut faire courir à la santé sont relatives au droit de vivre dans un environnement respectueux de la santé. Au nombre de ces mesures, peuvent figurer celles consistant à informer la population contre de tels risques de façon à ce qu’ils soient évités ».
Vous pouvez consulter ci-dessous l’ordonnance par laquelle le juge des référés consacre cette nouvelle composante du droit de vivre dans un environnement sain, tout en plaçant l’État sous surveillance !
