19.05202226 juillet 2022

Dérogation « espèces protégées » : la Commission européenne au secours des projets d’énergie renouvelable

Par Sébastien BECUE, Avocat of counsel – Green Law Avocats Le 18 mai 2022, la Commission européenne a publié une recommandation pour l’accélération des procédures d’autorisation en matière d’énergie renouvelable (« Recommendation on speeding up permit-granting and PPAs COM(2022)3219 » ; qui va être traduite dans les directives). Elle répond à deux questions fondamentales en matière de dérogations espèces…

Par Stéphanie GANDETCatégorie(s) avocat environnement, Droit de l'eau, Droit de l'éolien, droit de la biodiversité, Droit des énergiesTags commission européenne, dérogation espèce protégée, directive habitat, directive oiseau, énergie renouvelable, enr, eolien, motif d'intérêt général, qpc, raison impérative d'intérêt public majeur

09.0520227 juillet 2022

Les éoliennes, le paysage et le PNR : cherchez la cohérence

Par Maitre David DEHARRBE (Green Law Avocats) Dans l’espèce rapportée (Conseil d’État, 6ème – 5ème chambres réunies, 21 avril 2022, 442953 : disponible sur doctrine, Arianweb et reproduite ci-dessous), le Conseil d’Etat censure la Cour administrative d’appel de Nantes, pour avoir écarté, comme inopérant contre une autorisation ICPE, un moyen se réclamant d’une charte de Parc…

Par David DEHARBECatégorie(s) air, Aménagement du territoire, avocat environnement, Droit de l'éolienTags 352592, 442953, CAA Nantes, CE 21 avril 2022 n° 442953, charte, charte du parc, contrôle de cohérence, icpe, L. 333-1, L. 333-1 du code de l’environnement, parc naturel régional, Parc naturel régional Normandie-Maine, PNR, préfet de la Manche

06.04202220 décembre 2022

La chronique de droit des ENR disponible sur le blog !

Sur son blog, le cabinet Green Law Avocats donne désormais accès à sa chronique de droit des ENR publiée depuis plusieurs années dans la revue « Droit de l’environnement » (téléchargeable ci-dessous). Bonne lecture !

Par David DEHARBECatégorie(s) avocat environnement, Brèves, Droit de l'énergie solaire, Droit de l'éolien, ecologie, Ecology, Législation installations classées (ICPE)Tags biogaz, biométhane, chronique de droit des ENR, droit de l'environnement, Droit des énergies renouvelables, droit des ENR, énergies renouvelables, enr, eolien, éoliennes, hydroélectricité, hydrogène vert, méthanisation, PHOTOVOLTAIQUE, solaire

16.0320227 juillet 2022

Radar et modélisation des perturbations éoliennes : Qinetiq agréée

Par Maître Marie-Coline GIORNO (Green Law Avocats) Par une décision du 3 février 2022 (téléchargeable ci-dessous) publiée au bulletin officiel du ministère de la transition écologique (NOR : TREP2201124S) le 23 février 2022, le ministère de la transition écologique a reconnu la méthode de modélisation des perturbations générées par les aérogénérateurs sur les radars météorologiques CLOUDSiS…

Par David DEHARBECatégorie(s) avocat environnement, Droit de l'éolien, Droit des énergies, Législation installations classées (ICPE)Tags aéorogénérateurs, Arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent, article D. 181-15-2 du code de l’environnement, CLOUDSiS 1.0, Décision du 03 février 2022 relative à la reconnaissance de la méthode de modélisation des perturbations générées par les aérogénérateurs sur les radars météorologiques CLOUDSiS 1.0, décision du 20 novembre 2015 relative à la reconnaissance de la méthode de modélisation des perturbations générées par les aérogénérateurs, DEVP1119348A, droit de l'environnement, icpe, impacts cumulés sur les risques de perturbations des radars météorologiques, installations classées, radar météo, radars météorologiques, rapport QINETIQ/21/04399/1, rapport QUINETIQ, société Qinetic LTD, société Qinetiq Ltd, TREP2201124S

10.03202226 mai 2023

Loi 3DS du 21 février 2022 : Panorama de la réforme

La Loi n°2022-217 de Différenciation, Déconcentration, Décentralisation et Simplification dite « 3DS » a été publiée le 22 février 2022. Fruit de plus de deux ans de travail sur l’efficacité de l’action publique, la Loi 3DS vient approfondir le transfert de compétences dans plusieurs domaines, et tente de créer une dynamique de travail en bonne intelligence entre…

Par Stéphanie GANDETCatégorie(s) Aménagement du territoire, avocat environnement, Droit de l'eau, Droit de l'éolien, droit de la biodiversité, Droit des énergies, Risques Naturels et TechnologiquesTags assainissement, avocat droit de l'environnement, calamité naturelle, compétence, eau, eolien, littoral, Loi 3DS, montagne, réforme, voirie

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