18.06202419 juin 2024

Annulation de la dérogation «espèces protégées» du projet de la montagne de Lure

Par Mathieu DEHARBE, juriste et chargé de communication Web (Green Law Avocats)

Comme bon nombre d’autorisation, la dérogation « espèces protégées » fait l’objet de contentieux environnementaux afin de faire obstacle à l’implantation de certains projets.

Analysons ensemble, une affaire qui devrait attirer l’attention tant des porteurs de projet que celle des associations en matière de contentieux des « dérogations espèces protégées » (CAA de Marseilles, 31 mai 2024, n°23MA00806, téléchargeable ici), dans ce deuxième épisode du podcast de Green Law Avocats.

Par Mathieu DEHARBECatégorie(s) Blog de Green Law, Droit de l'énergie solaire, Droit des énergies, Droit des pollutions et des nuisances, Podcast de Green LawTags Cour administrative d'appel, dérogation espèces protégées, droit de l'environnement, énergie solaire, L.411-2 du code de l'environnement, montagne de Lure, parc photovoltaïque, podcast, tribunal administratif de Marseille

30.05202330 mai 2023

Éolien terrestre : l’État sera désormais représenté par les préfectures devant les cours administratives d’appel

Par Marie-Coline GIORNO, avocate of counsel (Green Law Avocats)

Jusqu’à présent, le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires signait les mémoires déposés pour l’État dans ce type de litiges, conformément aux dispositions de l’article R. 431-12 du code de justice administrative.

Toutefois, un décret n° 2023-372 du 15 mai 2023 relatif à la déconcentration de la représentation de l’État devant les cours administratives d’appel pour les contentieux relatifs aux éoliennes terrestres vient de prévoir une exception à cet article.

Par David DEHARBECatégorie(s) Blog de Green Law, Droit de l'éolien, Droit des énergies, Législation installations classées (ICPE)Tags Cour administrative d'appel, décret n° 2023-372, énergie mécanique du vent, énergies renouvelables, éolien terrestre, installations de production d'électricité, jurisprudence droit de l'éolien, ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, préfet de département, représentation de l'Etat, représentation en justice

31.03202031 mars 2020

L’ordonnance n° 2020-305 adaptant les règles applicables devant le juge administratif

Par maître David DEHARBE (Green Law Avocats) Il est un constat sans appel : l’épidémie sévissant actuellement dans le monde est une situation bardée d’inconnues économiques, politiques, sociales et produisant des effets juridiques inédits. Alors qu’à ce jour près de la moitié de la population du globe est confinée, les pouvoirs publics français ont multiplié les…

Par David DEHARBECatégorie(s) BrèvesTags 2020-305, adaptation des règles d’organisation et de fonctionnement des juridictions administratives, adaptation des règles d’organisation et juridictions administratives, avocat contentieux administratif, avocat droit public, CAA, cloture instruction, code de justice administrative, conseil d'etat, contentieux administratif, Cour administrative d'appel, COVID19, délai contentieux administratif, dispense de conclusions, juge administratif, juge unique, justice administrative, justice d'urgence, ordonnance n° 2020-305, ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020, prolongation délai contentieux administratif, prorogation délai contentieux administration, rapporteur public, suspension délai contentieux administratuf, tribunal administratif, urgence sanitaire

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