13.0220244 mars 2024

Sport-Santé versus espèces protégées devant le Tribunal administratif de Nice

Par David DEHARBE, avocat gérant
(Green Law Avocats)

Par une décision du 1er février 2024 (Tribunal administratif de Nice, 1er février 2024, Association Ensemble Vivre Mougins et autres, n° 2003377, 2102473, téléchargeable sur Fildp), le Tribunal administratif de Nice a maintenu un arrêté préfectoral valant dérogation dite «espèces protégées» dans le cadre d’un projet de sport-santé répondant à une raison d’intérêt public majeur.

Par David DEHARBECatégorie(s) Blog de Green Law, Droit de l'urbanismeTags dérogation espèces protégées, L. 411-1 du code de l’environnement, L.411-2 du code de l'environnement, permis de construire, pôle sport-santé, RIIPM, santé publique, séquence ERC, Stratégie Nationale Sport Santé, TA de Nice

25.10202220 décembre 2022

Le Tribunal Administratif de Grenoble vient de suspendre en urgence le projet de retenue collinaire de La Clusaz.

Par Maître Marie KERDILES, Avocat collaboratrice (Green Law Avocats)

Par ordonnance en date du 25 octobre 2022, le TA de Grenoble a suspendu l’arrêté du 20 septembre 2022 du Préfet de la Haute-Savoie portant autorisation environnementale au profit de la commune de La Clusaz (74) pour l’aménagement de la retenue collinaire de la Colombière, le prélèvement d’eau de Gonière et le renforcement du réseau de neige de la commune.

Par David DEHARBECatégorie(s) Brèves, Droit de l'eauTags dérogation espèces protégées, enneigement artificiel, Haute-Savoie, juge des référés, L. 411-1 du code de l’environnement, L. 521-1 du Code de justice administrative, préservation du milieu naturel et des espèces, référé suspension, ressource en eau, retenue collinaire, Tribunal administratif de Grenoble

30.0420228 juillet 2022

Centrale du Larivot : au fond le TA résiste au Conseil d’Etat !

Par Maître David DEHARBE (Green Law Avocats) On avait suivi cette affaire à rebondissement au stade du référé. Le juge des référés du Tribunal administratif de Guyane avait ordonné la suspension provisoire de l’arrêté préfectoral portant autorisation environnementale du projet de la société EDF pour le projet de construction et d’exploitation d’une centrale électrique sur…

Par David DEHARBECatégorie(s) air, droit de la biodiversité, Droit des énergiesTags autorisation environnementale, avocat environnement, dérogation espèces naturelles, EDF-PEI, érogation à l’interdiction de porter atteinte aux espèces protégées, état de conservation favorable au sein de son aire de répartition naturelle, L. 181-18 du code de l’environnement, L. 411-1 du code de l’environnement, L. 411-2 du code de l'enironnement, larivot, raisons impératives d'intérêt public majeur, solution alternative satisfaisante, TA guyane, TA Guyane 28 avril 2022 n° 2100237, toucan toco

07.0320217 mars 2021

Les mesures d’effarouchement de l’ours bruns sont illégales

Par Maître David DEHARBE (Green Law Avocats) Comme le démontre ce nouvel arrêt du Conseil d’Etat (CE, 4 février 2021, n° 434058), la pression se resserre autour de l’État concernant la protection de la population des ours bruns dans les Pyrénées. Après, une condamnation de l’État pour la méconnaissance de ses obligations de protection de…

Par David DEHARBECatégorie(s) EcologyTags 434058, avocat environnement, CE 4 février n°434058, conseil d'etat, effarouchement, effarouchement renforcé, effarouchement simple, espèces protégées, L 411-2, L. 411-1 du code de l’environnement, ours, ours brun, ours pyrénées, TA Toulouse 6 mars 2018 n° 1501887

31.0320158 avril 2015

Une dérogation à l’interdiction de destruction d’une espèce protégée se motive

Par Maître Lou DELDIQUE (Green Law Avocat) L’article L. 411-1 du code de l’environnement instaure un régime de protection de certaines espèces animales et végétales, qu’il est interdit de détruire, d’altérer ou de dégrader. L’article L.411-2 du même code prévoit toutefois que des dérogations à cette interdiction peuvent être délivrées par le Préfet, « à…

Par David DEHARBECatégorie(s) Aménagement du territoire, avocat environnement, droit de la biodiversitéTags 10 juillet 2014, 17 octobre 2014, arrêté, Association Bretagne Vivante-SEPNB, avocat, cabinet environnement, dérogation à l’interdiction de destruction d’une espèce protégée, espèce protégée, France NATURE ENVIRONNEMENT, L. 411-1 du code de l’environnement, L.411-2du code de l’environnement, motivation, motivation des actes administratifs, n°1100432, n°1203353, TA Rennes, TA Toulouse

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