29.02201229 février 2012

ICPE: quatre textes en consultation jusqu’au 18 mars

CSRPT : de nouveaux projets de texte en consultation jusqu’au 18 mars 2012  Quatre projets de textes – pour lesquels des observations peuvent être formulées jusqu’au 18 mars 2012 – seront  soumis  au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) le 20 mars 2012 : –          Un projet d’arrêté (NOR : DEVP1102086A) relatif aux stockages en…

Par Catégorie(s) Droit des pollutions et des nuisances, Législation installations classées (ICPE), Réglementation des déchetsTags , , , , , , , , , , , , , , , ,
27.01201227 janvier 2012

Polices de l’environnement: le temps de l’harmonisation et de la simplification

  Attendue depuis plusieurs années (cf : le rapport d’information du Sénat n° 332 (2006-2007) de Mme Fabienne KELLER intitulé « Changer de méthode ou payer : un an après, la France face au droit communautaire de l’environnement » dénonçant l’éclatement des polices de l’environnement), la simplification et l’uniformisation des dispositifs de police dans le droit de l’environnement…

Par Catégorie(s) Droit de l'eau, Droit des pollutions et des nuisances, Législation installations classées (ICPE), Réglementation des déchetsTags , , , , , , , , , ,
06.01201214 janvier 2012

IMPORTANT: modifications de certaines parties législatives du Code de l’environnement

Le Journal Officiel du 6 janvier 2012 contient plusieurs textes importants qui modifient le Code de l’environnement.      La directive IPPC de 2010 (2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010) a été transposée par le biais d’une ordonnance n°2012-7 du Gouvernement . Les articles L. 515-28 à L. 515-31 sont…

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06.01201223 janvier 2012

Pollution et réticence dolosive : à la recherche de la garantie de l’acquéreur

Dans le cadre d’un litige entre vendeur et acquéreur relatif à la présence en sous-sol de cuves polluées non dénoncées dans le contrat de vente, la Cour d’appel de Douai a rendu un arrêt, le 14 novembre 2011, qui peut en laisser plus d’un perplexe (CA Douai, 14 nov. 2011, n°06/02651) .  En effet, les…

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30.12201114 janvier 2012

IMPORTANT: Réforme de l’étude d’impact et de l’enquête publique Bouchardeau

On les attendait: les décrets portant réforme de l’étude d’impact et de l’enquête publique sont parus au Journal officiel de ce matin.       Ces deux décrets sont extrêmement importants pour tous les projets en matière d’installation classée, d’énergie renouvelable ou non et d’urbanisme. Il s’agit du:   Décret n° 2011-2019 du 29 décembre 2011 portant réforme…

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