Réglementation des déchets

Le Cabinet Green Law Avocats vous présente un essentiel de l’actualité du droit des déchets et de leur gestion : centres de déchets (collecte, stockages, incinération, transit, regroupement, de tri, préparation), transfert transfrontalier, classification de déchets (inertes (DIB), banals, dangereux, non dangereux, fermentescible), TGAP (taxe générale sur les activités polluantes)… Vous trouverez dans cette partie du blog, une veille et des commentaires traitant de la législation et la jurisprudence du droit de la gestion des déchets. D’autres contenus connexes sont traités dans nos rubriques relatives au droit de la pollution des sols et des installations classées.

13.06201213 juin 2012

Taxe sur les boues d’épuration: la Loi déclarée conforme à la Constitution sous une réserve d’interprétation (Conseil Constitutionnel, 8 juin 2012)

Voici une décision qui intéressera tous les producteurs de boues dont une partie au moins est destinée à être épandue. Saisi le 26 mars 2012 par le Conseil d’État d’une question prioritaire de constitutionnalité (en application de l’ art. 61-1 de la Constitution) posée par une Confédération professionnelle, et par cinq autres sociétés, le…

Par David DEHARBECatégorie(s) Droit de l'eau, Législation installations classées (ICPE), Réglementation des déchetsTags 8 juin 2012, avocat, boues, conseil constitutionnel, élevage, épandage, épuration, fonds de garantie, industrielles, installation classée, matière sèche, qpc, question prioritaire, rupture d'égalité, taxe, TGAP

05.0620125 juin 2012

ICPE: la notion de « modification substantielle » précisée par circulaire (circulaire du 14 mai 2012)

Consciente de l’imprécision de la notion de « modification substantielle », l’administration vient de publier une circulaire du 14 mai 2012 ayant pour objet de fournir aux services du Préfet les éléments d’appréciation du caractère substantiel d’une modification apportée à l’exploitation de l’installation. Cette question est d’une importance cruciale pour les exploitants d’une installation classée, dans…

Par Stéphanie GANDETCatégorie(s) Droit des pollutions et des nuisances, Législation installations classées (ICPE), Réglementation des déchetsTags appréciation, avocat, biogaz, circulaire, déchet, enregistrement, icpe, inspection, installation classée, modification, notable, nouvelle autorisation, pollution, préfet, risque, seuil, substantielle

27.04201227 avril 2012

ICPE/enregistrement: les modalités d’affichage sur le site sont enfin précisées par arrêté

[dropcap]L[/dropcap]es exploitants d’installations classées soumises au régime de l’enregistrement devront être attentifs à la parution au Journal Officiel du 27 avril 2012 de l’arrêté ministériel définissant les modalités d’affichage de l’avis sur le site (arrêté du 12 avril définissant les modalités d’affichage sur le site concerné par une demande d’enregistrement au titre du titre Ier…

Par Stéphanie GANDETCatégorie(s) Droit de la biomasse et du biogaz, Législation installations classées (ICPE), Réglementation des déchetsTags 27 avril 2012, affichage, arrêté du 12 avril 2012, avocat, consultation, enregistrement, icpe, installation, installation classée, modalités, observations, pancarte, panneau, préfet, public, R215-46-15, recours, site, visible, voie publique

17.04201217 avril 2012

ICPE: projets de modifications de la nomenclature et de prescriptions générales soumis au CSPRT

Le CSPRT (conseil supérieur de la prévention des risques technologiques) s’est réuni le 10 avril 2012 pour examiner quatre projets de textes relatifs à la nomenclature ICPE , notamment la rubrique 2712 et 2550, ainsi qu’un projet de décret particant du corpus réglementaire relatif aux travaux à proximité des réseaux. Un projet de…

Par David DEHARBECatégorie(s) Droit des pollutions et des nuisances, Législation installations classées (ICPE), Réglementation des déchetsTags 2712, agricole, alcool, avocat, csprt, déclaration, dépollution, élimination, enregistrement, entreposage, icpe, prescriptions, projet de décret, recyclage, réseaux, risque, travaux, véhicule, VHU

16.04201216 avril 2012

Collecte de déchets dangereux et non dangereux: publication des prescriptions générales applicables aux installations déclarées

A noter la publication au Journal Officiel du 14 avril de deux arrêtés de prescriptions générales applicables à deux sous rubriques n°2710 de la nomenclature des installations classées: l‘arrêté du 27 mars 2012 est relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous…

Par Stéphanie GANDETCatégorie(s) Législation installations classées (ICPE), Réglementation des déchetsTags 2710-1, 2710-2, arrêté 27 mars 2012, avocat, dangereux, déchet, déclaration, installation de collecte, ministérielles, nomenclature, non dangereux, prescriptions, producteur initial

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