Collecte de déchets dangereux et non dangereux: publication des prescriptions générales applicables aux installations déclarées

A noter la publication au Journal Officiel du 14 avril de deux arrêtés de prescriptions générales applicables à deux sous rubriques n°2710 de la nomenclature des installations classées:         l‘arrêté du 27 mars 2012 est relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous…

Installations de stockage déchets non dangereux: des prescriptions applicables aux installations déclarées

A noter la parution au JO de ce jour de l’arrêté du 23 novembre 2011, qui prévoit les prscriptions applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique 2791. La rubrique n°2791 a trait aux installations de traitement de déchets non dangereux à l’exclusion des installations visées aux rubriques…