A noter la publication au Journal Officiel du 14 avril de deux arrêtés de prescriptions générales applicables à deux sous rubriques n°2710 de la nomenclature des installations classées:

 

 

 

 

 

 

Il conviendra de prendre connaissance, dès leur publication au Bulletin Officiel du Ministère de l’Ecologie, des annexes aux arrêtés précisant les prescriptions applicables.