Notre blog semble de plus en plus lu par les juristes environnementalistes. Dorénavant il sera accessible depuis le site de Green Law avocat (https://www.green-law-avocat.fr). Vous y êtes plus que jamais les bienvenus, nos avocats et juristes universitaires continueront d’y analyser pour vous l’actualité juridique du droit du développement durable (nos anciennes brèves seront encore consultables sur le présent site).
Chers lecteurs environnementalistes permettez-moi d’inaugurer ce support neuf, pour vous présenter même tardivement tous mes vœux pour cette nouvelle année.
Elle n’est pas pour nous seulement une année électorale dont la pierre angulaire serait épuisée par la présidentielle puis les législatives… même si les arbitrages ainsi attendus pour le développement durable ne seront pas neutres !
Cette année sera d’abord pour les juristes environnementalistes marquée par une renaissance : celle des études d’impact et des enquêtes publiques dont le nouveau régime issu des décrets du 29 décembre derniers entrera en vigueur le 1er juin 2012. Les pratiques professionnelles vont devoir s’adapter à de nouveaux risques contentieux et au dépassement des anciens … Vous ne manquerez de nous lire sur ces sujets. Mais le droit de l’environnement, tel le phœnix, semble chaque année voué à renaitre … on sait déjà que l’année 2013 sera celle de l’entrée en vigueur du nouveau régime des sanctions administratives polices administratives, refondues et harmonisées par l’ordonnance du 11 janvier 2012 … date est prise (Ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du code de l’environnement , JO 12/01/2012, p. 564).
Cette année nous donnera encore son lot d’espérance juridictionnelle, avec des actions menées au plus haut niveau pour le combat en faveur d’un développent intégré des ENR : le Conseil d’Etat nous fixera sans doute dans les semaines qui viennent sur la légalité du changement de tarif photovoltaïque alors qu’on le sait saisi d’une QPC contre l’article L 553-1 du code de l’environnement et surtout de la légalité du décret de classement ICPE des éoliennes. Et on attend encore que la Haute juridiction nous livre en cassation sa lecture des rapports entre aérogénérateurs et littoral. Bref en attendant les possibles arbitrages politiques de l’après présidentielle, l’environnementaliste sera d’abord à l’écoute du juge …
Pour le reste, que vous souhaiter ? Sans doute que l’urgence écologique trouve un plus grand écho dans les prétoires en référés administratifs et que les a priori des juges se teintent un peu du développement durable, de sa vision « intégrée » pour les voir oser les innovations jurisprudentielles qu’appellent les contentieux du droit de l’environnement : une vrai sanction du non respect par les polices administratives des principes de prévention, de précaution et de participation … tout un programme, pour employer un terme à la mode, mais après tout ne parle-t-on pas couramment de « politique jurisprudentielle » pour masquer les choix des juges.
La Cour International de Justice avait bien osé proclamer, il y a 16 ans déjà, ce que d’aucun chacun percevait ressentait et revendiquait juste avant la crise financière : « l’environnement n’est pas une abstraction, mais bien l’espace où vivent les êtres humains et dont dépendent la qualité de leur vie et leur santé, y compris pour les générations à venir » (C.I.J. Recueil 1996, p. 241-242, §23). Souhaitons qu’avant la fin de l’année 2012 l’impérieuse nécessité du développement durable retrouve son droit de citer au côté du non moins nécessaire redéploiement économique …
David DEHARBE
Green Law Avocat
