ICPE/enregistrement: les modalités d’affichage sur le site sont enfin précisées par arrêté

[dropcap]L[/dropcap]es exploitants d’installations classées soumises au régime de l’enregistrement devront être attentifs à la parution au Journal Officiel du 27 avril 2012 de l’arrêté ministériel définissant les modalités d’affichage  de l’avis sur le site (arrêté du 12 avril définissant les modalités d’affichage sur le site concerné par une demande d’enregistrement au titre du titre Ier…

Eoliennes off shore / Taxe annuelle : les nouvelles modalités de répartition précisées !

  Créée par l’article 76 de la loi  n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005 (art. 1519 B et 1519 du CGI), la taxe annuelle sur les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent situées dans les eaux intérieures ou la mer littorale  – assise sur le nombre de…