20.11201114 janvier 2012

Etat d’avancement de la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement : troisième rapport annuel

Quatre ans après la tenue du Grenelle de l’environnement, le commissariat général au développement durable (CGDD) a publié son rapport (3ème rapport CGDD surlamiseenoeuvredu Grenelle) relatif à la mise en oeuvre des engagements pris lors du Grenelle de l’environnement.   L’état d’avancement analysé par le CGDD   L’article 1er de la loi n° 2009-967 du 3 août…

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28.09201115 janvier 2012

ICPE: des projets de texte relatifs aux garanties financières et aux installations de déchets sont en consultation publique

Le Conseil Supérieur de la Prévention des Risques Technologiques (CSPRT, ancien CSIC) se réunira dans sa séance du 18 octobre afin de se prononcer sur divers textes réglementaires.  Ces projets de décret et arrêtés sont actuellement en consultation publique sur le site de l’Inspection des installations classées. Ils intéressent spécifiquements certaines rubriques de la nomenclature…

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03.09201115 janvier 2012

ICPE: Le risque d’un arbitraire du juge-administrateur

Dans l’affaire jugée par le Conseil d’Etat (CE, Conseil d’État, 26 juillet 2011, n°324728), un industriel exploitant  contestait une mise en demeure en considérant que son activité n’était pas classée sous les anciennes rubriques de la nomenclature ICPE applicables au moment de l’introduction de l’instance. Etait en cause une unité de mélange et de compostage…

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