Par Maître Vanessa SICOLI, avocate collaboratrice (Green Law Avocats)
Le Gouvernement vient de délivrer des agréments à plusieurs éco-organismes dans le cadre de la nouvelle filière de REP des produits et matériaux de construction pour le bâtiment.
Par Maître David DEHARBE, Avocat gérant (Green Law Avocats)
Les autorités ont, le soir même, par le communiqué de presse confirmé la véracité des chiffres avancés sur les cas de saturnisme dans l’affaire « Métaleurop ».
Par Maître David DEHARBE, Avocat gérant (Green Law Avocats)
Dans le cadre de l’affaire Metaleurop, le Cabinet Green Law Avocats a publié un communiqué de presse de l’association P.I.G.E. et de parents d’enfants atteints aujourd’hui de saturnisme sur les communes d’EVIN-MALMAISON et DE COURCELLES-LES-LENS
Par Maître David DEHARBE, Avocat gérant et Mathilde ELLEBOUDT, Juriste (Green Law Avocats)
Par une décision du 20 septembre 2022, le Conseil d’État a consacré une toute nouvelle liberté fondamentale : « Le droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé » (CE, 20 septembre 2022, n°451129).
Par Maître David DEHARBE, Avocat gérant (Green Law Avocats)
Dans le numéro n°314 de la revue de « Droit de l’environnement » de septembre 2022, le Cabinet Green Law Avocats a publié une tribune sur les effets du dérèglement climatique, en particulier sur les incendies subis par la France durant cet été.
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