25.05202220 décembre 2022

Révision du cadre des déchets : une proposition de la commission en gestation

Par Maître David DEHARBE (Green Law Avocat) La Commission européenne procède actuellement à une analyse d’impact dans le cadre de la préparation de la révision de la directive-cadre relative aux déchets (Directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008). La gestion des déchets entre dans le champ d’application de la politique…

Par David DEHARBECatégorie(s) Réglementation des déchetsTags De la ferme à la table, déchet, Directive 2008/98/CE, droit communautaire, gaxpillage alimentaire, huiles, Incidences de la gestion des déchets sur l'environnement, ordures ménagères, prévention de la production, proposition législative, recyclage, réemploi, stratégie de la ferme à la table, textiles, valorisation des déchets

28.09201413 octobre 2014

Le « TRIMAN » se heurtera-t-il à la libre circulation des marchandises ?

C’est la question que des parlementaires de l’Union européenne ont posée, en substance, à la Commission européenne le 27 février dernier. Le « TRIMAN » est un pictogramme harmonisé qui devra être appliqué en France sur tous les produits recyclables qui sont soumis à un dispositif de responsabilité élargie des producteurs. L’objectif poursuivi par la mise…

Par David DEHARBECatégorie(s) Réglementation des déchetsTags avocat environnement, collecte, consigne de tri, déchet, économie circulaire, élargie, libre circulation, producteurs, réemploi, responsabilité, Triman, valorisation, verre

Roubaix	+33 (0)6-30-44-50-72 +33 (0)9 72 19 23 56 (Fax)

Lyon	+33 (0)6-42-68-71-69 +33 (0)9 72 19 23 56 (Fax)

	ROUBAIX 84, Bd du Général Leclerc 7ème étage, Paraboles 59100 ROUBAIX Case palais : n° 357
	+33 (0)6-30-44-50-72 +33 (0)9 72 19 23 56 (Fax)
	david.deharbe@green-law-avocat.fr

	LYON 28 rue Berjon, Greenopolis B.06, 69009 LYON - Toque 2502
	+33 (0)6-42-68-71-69 +33 (0)9 72 19 23 56 (Fax)
	stephanie.gandet@green-law-avocat.fr