12.03201420 mars 2014

Le principe de participation : vous ne pourrez pas dire que vous ne saviez pas ! (CE, 7 mars 2014, n°374288)

Il faut s’arrêter un instant sur les causes de cet engouement du justiciable pour invoquer (et les juges de sanctionner) le principe de participation, désormais constitutionnalisé à l’article 7 de la charte de l’environnement. Rappelons qu’aux termes de cette disposition :  « Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi,…

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03.0220143 février 2014

Energies Renouvelables: publication de la synthèse 2013/2014 (revue droit de l’environnement)

  Cette année encore, le cabinet publie dans le dernier numéro de la revue « Droit de l’environnement » (Victoire Editions) une synthèse annuelle en droit des énergies renouvelables. Sont abordés les changements législatifs, réglementaires et jurisprudentiels relatifs à l’éolien, au solaire, à la biomasse, à la géothermie et à l’hydroélectricité.           Stéphanie…

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01.0220141 février 2014

Permis de construire/ annulation partielle: l’application de la jurisprudence « Fritot » à un permis éolien

Dans sa très remarquée décision du 1er mars 2013 (CE, 1er mars 2013, n° 350306, Fritot et autres c. / Ventis commentée ici), le Conseil d’Etat avait explicité les conditions d’application de l’article L. 600-5 du code de l’urbanisme, et distingué deux régimes d’annulation partielle : en cas de divisibilité des éléments du projet de construction,…

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18.01201418 janvier 2014

Agrément des associations : effectivité de l’objet statutaire environnemental (CE, 30 déc. 2013, n°359940)

Par une décision en date du 30 décembre 2013 (consultable ici), le Conseil d’Etat précise les conditions d’application des articles L. 141-1 et R. 141-2 du code de l’environnement, qui prévoient les conditions d’obtention d’agrément des associations de protection de l’environnement. L’agrément et ses conditions de délivrance comme de refus ne sont pas anodins pour…

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17.01201417 janvier 2014

Mini-éolien: le Ministre rappelle les règles d’urbanisme allégées, qui ne sont pas de nature à diminuer le contentieux

Par une réponse ministérielle en date du 16 janvier 2014 (réponse ministérielle, 14ème législature du 16 janvier 2014, faisant suite à une Question n°06904 de Monsieur Georges Labazée qui peut être consultée ici), la ministre de  l’écologie, du développement durable et de l’énergie a apporté des précisions sur la législation existante en matière d’implantation d’éoliennes…

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