Droit des énergies

Rubrique dédiée à l’actualité du droit des énergies (électricité, gaz, parc éolien, nucléaire, hydrogène, centrale solaire, panneau photovoltaïque, géothermie, marémotrice, houlomotrice, centrale hydroélectrique, biomasse, gaz de décharge, gaz des stations d’épuration d’eaux usées, biogaz…). Pour être pleinement informé des lois, règlements, décisions de justice concernant le secteur de l’énergie, le Cabinet vous invite à consulter sa veille juridique et les différents articles rédigés par ses avocats spécialistes en droit des énergies renouvelables. Vous pouvez aussi consulter nos rubriques spécifiques en droit de l’environnement,en droit de l’eau.

16.12202211 mai 2023

Saga jurisprudentielle sur la dérogation « espèces protégées » en éolien : première application de l’avis du Conseil d’Etat (CAA Lyon, 15 déc.2022, n°21LY00407)

Par un arrêt du 15 décembre 2022 (n°21LY00407, 22LY00073, jurisprudence cabinet disponible ici, la Cour administrative d’appel de Lyon se prononce sur la question de la soumission à la dérogation « espèces protégées » d’un parc éolien en exploitation.

Il s’agit de la première application du raisonnement proposé par le Conseil d’Etat dans son avis tout récent du 9 décembre 2022 (n°463563).

C’est l’occasion pour le cabinet GREEN LAW AVOCATS de revenir sur les récents développements jurisprudentiels en la matière.

Par Stéphanie GANDETCatégorie(s) Blog de Green Law, Droit de l'éolien, Droit des énergies, Législation installations classées (ICPE)Tags 22LY00073, arrêté préfectoral, avis, avocat, conseil d'etat, DEP, dérogation, eolien, espèces protégées, impact, jurisprudence cabinet), recours, risque suffisamment caractérisé

17.10202217 mai 2023

Eolien terrestre : EOLISE saisit l’Etat pour passer du discours aux actes

Par Maître Stéphanie GANDET, Avocate associée (Green Law Avocats)

La société Eolise, accompagnée par le cabinet d’avocats Green Law Avocats, a analysé les engagements juridiques de la France (à l’échelle nationale et européenne), pour mettre en lumière les retards de l’État pour atteindre les objectifs qu’il s’est fixé en matière de développement des énergies renouvelables.

Des mesures concrètes ont été sollicitées.

Par David DEHARBECatégorie(s) Blog de Green Law, Brèves, Droit de l'éolien, Droit des énergies, Législation installations classées (ICPE)Tags affaire du siècle, communiqué de presse, développement des énergies renouvelables, énergies renouvelables, enr, éolien terrestre, éolienne terrestre, Eolise, gouvernement, trajectoire des ENR

17.08202220 décembre 2022

Environnement et indépendance nationale : combat de titans au Conseil constitutionnel

Par Maître David DEHARBE, Avocat gérant (Green Law Avocats)

Saisi de la loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat (LOI n° 2022-1158 du 16 août 2022,JORF n°0189 du 17 août 2022), le Conseil constitutionnel encadre par sa décision n° 2022-843 DC du 12 août 2022 de réserves d’interprétation, énoncées sur le fondement de la Charte de l’environnement, la mise en œuvre de dispositions dérogatoires concernant le déploiement d’un terminal méthanier flottant pour cinq ans et certaines installations de production d’électricité à partir de combustibles fossiles.

Par David DEHARBECatégorie(s) avocat environnement, Brèves, Droit des énergies, ecologieTags énergies fossiles, intérêts fondamentaux de la Nation, LOI n° 2022-1158, n° 2022-843 DC, n° 2022-991 QPC, n°2019-823 QPC, n°2020-809 DC, port du havre, potentiel économique, pouvoir d'achat, réduction des émissions, sécurité d'approvisionnement, terminal méthanier flottant

02.0820225 mai 2023

Biogaz / Enregistrement : Précision du juge sur des arguments récurrents (TA de Caen, 29 juillet 2022, n°2100319, Jurisprudence Cabinet)

Dans un récent jugement, le TA de Caen a rejeté la requête d’une association environnementale contre un arrêté d’Enregistrement d’une unité de méthanisation dans la Manche (TA de Caen 29 juillet 2022, n°2100319).

GREEN LAW AVOCATS représentait ici la future exploitante de l’unité.

Par David DEHARBECatégorie(s) Blog de Green Law, Droit de la biomasse et du biogaz, Droit des énergies, Législation installations classées (ICPE)Tags basculement, biogaz, capacités techniques et financières, enregistrement, icpe, méthanisation, natura 2000, plan d'épandage, sensibilité écologique, TA de Caen, ZNIEFF

24.07202220 décembre 2022

Une transition énergétique qui manque encore d’énergie

Par Maître Marie-Coline GIORNO (Avocate collaboratrice chez Green Law Avocats)

A l’heure où la transition énergétique est urgente, où les tensions géopolitiques actuelles en témoignent, et où nous avons même une ministre dédiée à ce sujet, force est de constater que cette transition peine encore à se traduire dans les faits.

Le rapport annuel de l’autorité environnementale pour l’année 2021 en atteste

Par David DEHARBECatégorie(s) Blog de Green Law, Brèves, Droit des énergiesTags 2022-991 QPC, autorité environnementale, commission européenne, conseil constitutionnel, énergie renouvelable, enr, n° 427301, transition écologique, transition énergétique

	ROUBAIX 84, Bd du Général Leclerc 4ème étage, Paraboles 59100 ROUBAIX Case palais : n° 357
	+33 (0)6-37-80-80-16 +33 (0)9 72 19 23 56 (Fax)
	david.deharbe@green-law-avocat.fr