Droit des énergies

Rubrique dédiée à l’actualité du droit des énergies (électricité, gaz, parc éolien, nucléaire, hydrogène, centrale solaire, panneau photovoltaïque, géothermie, marémotrice, houlomotrice, centrale hydroélectrique, biomasse, gaz de décharge, gaz des stations d’épuration d’eaux usées, biogaz…). Pour être pleinement informé des lois, règlements, décisions de justice concernant le secteur de l’énergie, le Cabinet vous invite à consulter sa veille juridique et les différents articles rédigés par ses avocats spécialistes en droit des énergies renouvelables. Vous pouvez aussi consulter nos rubriques spécifiques en droit de l’environnement,en droit de l’eau.

07.02201424 février 2026

Le juge civil des référés décomplexé face à l’ICPE causant un trouble anormal à son voisinage (Cass, 14 janv.2014, n°13-10167)

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats)

Dans un arrêt en date du 14 janvier 2014 (C.cass, 14 janvier 2014, pourvoi n° 13-10167), la Cour de cassation confirme un arrêt de Cour d’appel, statuant en référé, ordonnant l’arrêt de l’activité d’une centrale à béton, sous astreinte de 700 euros par jour de retard, au titre de l’existence des troubles anormaux de voisinage.

Par David DEHARBECatégorie(s) Droit des énergies, Droit des pollutions et des nuisances, Installations classées, Réglementation des déchetsTags avocat, avocat environnement, cour de cassation, déchet, élevage, exploitant, icpe, installations classées, pollution, prescriptions, recours, respect, responsabilité, risque, trouble anormal de voisinage, voisin

06.01201413 avril 2026

Transport de matières dangereuses : l’arrêté TMD de 2009 modifié notamment sur la question du séjour temporaire de wagons

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats)

Par un arrêté ministériel en date du 20 décembre 2013, le gouvernement est venu modifier l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports des marchandises dangereuses par voie terrestre.

Par Mathieu DEHARBECatégorie(s) Droit des énergies, Droit des pollutions et des nuisances, Réglementation des déchetsTags avocat, gare, infrastructure, livraison, matières dangereuses, matières radioactives, séjour temporaire, stationnement, TMD, transport, triage, wagon

04.01201413 avril 2026

La cohabitation des éoliennes et des radars : plus que jamais une question d’expert ! (CE, 30 déc. 2013, « Sté E. »)

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats)

Le Conseil d’Etat a rendu un arrêt ce 30 décembre 2013 qui constitue une nouvelle étape sur le long chemin des opérateurs éoliens cherchant à cohabiter avec un radar météo (CE, 30 décembre 2013, « Ste E. », n°352693).

Par David DEHARBECatégorie(s) Droit de l'éolien, Droit de l'urbanisme, Droit des énergiesTags avocat, cohabitation, doppler, environnement, éolienne, expertise, icpe, impartialité, météo, opérateur, permis de construire, perte, perturbation, radar, récusation, refus

31.10201326 février 2026

Démontage des éoliennes industrielles : pourquoi cela restera exceptionnel (TGI Montpellier, 17 septembre 2013)

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats)

Faut il pour les opérateurs désespérer d’avoir tenté d’implanter des éoliennes en milieu rural ?

Nous ne le pensons pas, même à la lecture du jugement rendu par le Tribunal de grande instance de Montpellier le 17 septembre 2013, qui a fait grand bruit au-delà même de la seule filière éolienne, qui se devait d’être scrupuleusement analysé avant d’en tirer d’hâtives conclusions.

Par David DEHARBECatégorie(s) Droit de l'éolien, Droit des énergies, Droit des pollutions et des nuisancesTags acoustique, avocat, balisage, civil, démolition, démontage, éolien, flash, icpe, paysage, pollution, préjudice, TGI, trouble anormal de voisinage, visuel

28.10201313 avril 2026

ICPE : exclusion des garanties financières pour certaines installation de combustion (arrêté du 20 septembre 2013)

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats)

Un arrêté du Ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie publié au Journal Officiel du 25 octobre 2013 modifie la liste des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à l’obligation de constituer des garanties financières en application du 5° de l’article R. 516-1 du code de l’environnement.

Par David DEHARBECatégorie(s) Droit des énergies, Droit des pollutions et des nuisances, Installations classéesTags arrêté du 31 mai 2012, avocat, biomasse, combustion, constitution, déchet, garantie financière, gaz naturel, GPL, icpe, obligation, pollution

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