16.04202016 avril 2020

projet de décret sur la mise en place de zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) par les collectivités

Par Maître Lucas DERMENGHEM (Green Law Avocats) Alors que les liens entre la pollution atmosphérique et le Covid-19 ont récemment fait l’objet de travaux scientifiques médiatisés, la publication d’un projet de décret relatif à la mise en place de zones à faibles émissions mobilités (ZFE-m) par les collectivités territoriales ne manquera pas de susciter l’intérêt….

Par David DEHARBECatégorie(s) Droit des pollutions et des nuisances, EcologyTags air, CGCT, circulation, covid-19, COVID-19 et particules fines, D. 2213-1-0-2 I CGCT, EPCI à fiscalité, L. 2213-4-1 CGCT, L. 2213-4-1 du code général des collectivités territoriales, L2213-4-1, particules fines, PM10, PM25, pollution atmosphérique, pollution automobile, pollution de l'air, transport, voiture, ZFE-m, zone à faibles émissions mobilité

18.04201618 avril 2016

LGV : le Conseil d’Etat a tiré le signal d’alarme (CE, 15 avril 2016, n°387475 et a.)

Par Me Marie-Coline Giorno (Green Law Avocat) La ligne à grande vitesse (LGV) « Poitiers-Limoges » s’est arrêtée net avant de prendre trop de vitesse. Par un décret n° 2015-18 du 10 janvier 2015 (consultable ici), les travaux nécessaires à la réalisation de la LGV « Poitiers-Limoges » entre Iteuil (Vienne) et Le Palais-sur-Vienne (Haute-Vienne) avaient été déclarés urgents…

Par Stéphanie GANDETCatégorie(s) Aménagement du territoire, Droit des énergies, ImmobilierTags annulation, avocat, bilan, conseil d'etat, coût avantage, déclaration d'utilité publique, DUP, évaluation socio-économique, expropriation, ferroviaire, LGV, transport, urbanisme

24.02201624 février 2016

Energie: les servitudes relatives à la traversée des propriétés privées par les ouvrages de transport et de distribution d’électricité ne portent pas atteinte au droit de propriété (Décision n°2015-518 QPC du 2 février 2016)

Par Lou Deldique- Green Law Avocats Une récente décision du Conseil constitutionnel (Décision n°2015-518 QPC du 2 février 2016, consultable ici) apporte des précisions sur le régime des servitudes qu’instaure le code de l’énergie pour la traversée des propriétés privées par les ouvrages de transport et de distribution d’électricité. En l’espèce, un arrêté interministériel avait…

Par Stéphanie GANDETCatégorie(s) Aménagement du territoire, Droit des énergies, ImmobilierTags avocat, conformité, déclaration d'utilité publique, distribution, droit de propriété, DUP, électricité, gestionnaire, parcelle, préfet, pylone, qpc, réseau, servitude, terrain, transport, validation

06.0120146 janvier 2014

Transport de matières dangereuses: l’arrêté TMD de 2009 modifié notamment sur la question du séjour temporaire de wagons

Par un arrêté ministériel en date du 20 décembre 2013, le gouvernement est venu modifier l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports des marchandises dangereuses par voie terrestre. Les principales règles de sécurité relatives au transport des marchandises dangereuses sont définies par l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres…

Par Mathieu DEHARBECatégorie(s) Droit des énergies, Droit des pollutions et des nuisances, Réglementation des déchetsTags avocat, gare, infrastructure, livraison, matières dangereuses, matières radioactives, séjour temporaire, stationnement, TMD, transport, triage, wagon

01.06201323 juin 2013

L’écotaxe poids lourds validée par le Conseil constitutionnel

La loi assurant la mise en œuvre de l’écotaxe poids lourds, l’une des mesures du Grenelle de l’environnement, vient d’être approuvée par le Conseil Constitutionnel. En effet, certains députés avaient saisi la Haute Juridiction avant la promulgation du texte, au motif que son article 16 § I était contraire aux principes d’égalité devant l’impôt et…

Par David DEHARBECatégorie(s) Aménagement du territoire, Droit de l'urbanisme, Droit des énergies, Droit des pollutions et des nuisancesTags air, avocat environnement, CO2, ecotaxe, GES, poids lourds, transport

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