Droit de l’énergie solaire

Les avocats du cabinet Green Law réagissent à l’actualité du droit autour de l’énergie solaire: centrale solaire, photovoltaïque au sol, en toiture, agri photovoltaïque, autoconsommation, raccordement, droit des contrats, autorisation d’urbanisme, tarif d’achat, obligation d’achat, tarif d’utilisation du réseau public d’électricité … Nous vous invitons à parcourir notre veille et nos commentaires sur la législation et la jurisprudence relative au droit solaire. Si vous le souhaitez, d’autres rubriques abordant des problématiques similaires sont accessibles sur le blog : droit des énergies renouvelables, droit de l’urbanisme.

22.04202522 avril 2025

Colloque du CERDACC : Risques industriels et territoires

Par David DEHARBE, avocat gérant

Depuis 1995, l’ancien Centre Européen de Recherche sur le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes étudiait les dispositifs de toute nature (juridique, judiciaire, administrative) mis en place après la survenance de catastrophes et d’accidents collectifs.

Depuis 2010, ce laboratoire a élargi son spectre de recherche aux thématiques du Risque et devenu le Centre Européen de recherche sur le Risque, le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes (CERDACC).

A l’occasion de son trentième anniversaire, la Directrice du CERDACC et professeure de droit privé, Blandine ROLLAND organise un colloque sur la thématique suivante «Risques et territoires, entre résilience et innovation ».

Par Mathieu DEHARBECatégorie(s) Blog de Green Law, Droit de l'énergie solaire, Droit des pollutions et des nuisances, Législation installations classées (ICPE)Tags catastrophe industrielle, cerdacc, colloque scientifique, devoir de vigilance, pollution des sols, résilience juridique, responsabilité sociétale des entreprises, site nucléaire, Université Haute-Alsace

14.11202417 décembre 2024

La régularisation contentieuse du vice urbanistique : un pistolet à un coup

Par David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats)

Deux sursis à statuer peuvent-ils se succéder pour un même vice ?

Pour le Conseil d’État, il ne peut y avoir succession de sursis à statuer si l’objectif est de régulariser le même vice qui affecte le permis de construire initial (CE, 14 octobre 2024, n°471936).

La Section du contentieux du Conseil d’État a donc estimé que, s’il est possible d’utiliser de manière successive le sursis à statuer sur une autorisation d’urbanisme entachée d’un vice régularisable, il faut impérativement que ledit vice soit nouveau d’une fois sur l’autre.

Par Mathieu DEHARBECatégorie(s) Blog de Green Law, Droit de l'énergie solaire, Droit de l'urbanisme, Droit des énergiesTags article L.600-5-1, autorisation d'urbanisme, CE 14 octobre 2024 n°471936, code de l'urbanisme, conseil d'etat, contentieux de l'urbanisme, droit de l'urbanisme, parc photovoltaïque, régularisation du permis de construire, sursis à statuer

18.06202427 décembre 2024

Annulation de la dérogation «espèces protégées» du projet de la montagne de Lure

Par Mathieu DEHARBE, juriste et chargé de communication Web (Green Law Avocats)

Comme bon nombre d’autorisation, la dérogation « espèces protégées » fait l’objet de contentieux environnementaux afin de faire obstacle à l’implantation de certains projets.

Analysons ensemble, une affaire qui devrait attirer l’attention tant des porteurs de projet que celle des associations en matière de contentieux des « dérogations espèces protégées » (CAA de Marseilles, 31 mai 2024, n°23MA00806, téléchargeable ici), dans ce deuxième épisode du podcast de Green Law Avocats.

Par Mathieu DEHARBECatégorie(s) Blog de Green Law, Droit de l'énergie solaire, Droit des énergies, Droit des pollutions et des nuisances, podcastTags Cour administrative d'appel, dérogation espèces protégées, droit de l'environnement, énergie solaire, L.411-2 du code de l'environnement, montagne de Lure, parc photovoltaïque, podcast, tribunal administratif de Marseille

03.0620247 janvier 2025

Stop aux régimes contentieux dérogatoires !

Par David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats)

Le Gouvernement a déposé au Sénat un projet de loi n°573 (2023-2024) relatif au développement de l’offre de logements abordables le 6 mai 2024 dont le deuxième chapitre «simplifie et accélère les procédures d’urbanisme pour produire plus, plus vite et mieux» (exposé des motifs, téléchargeable ci-dessous).

Le paradoxe est le suivant : frappé depuis une dizaine d’années de frénésie simplificatrice d’inspiration toute libérale, l’exécutif veut absolument limiter les recours contentieux pour «accélérer» les procédures administratives.

Par David DEHARBECatégorie(s) Blog de Green Law, Droit de l'énergie solaire, Droit de l'éolien, Droit de l'urbanisme, Législation installations classées (ICPE)Tags avis du conseil d'état, contentieux dérogatoire, contentieux des installations classées, délais de recours, droit de l'urbanisme, icpe, projet de loi, recevabilité, recours gracieux

31.10202323 janvier 2025

Raison impérative d’intérêt public majeur et ENR : les projets de décrets sont en consultation

Par Marie-Coline GIORNO, avocate of counsel (Green Law Avocats)

Les projets de décrets fixant les conditions requises à l’article L. 211-2-1 du code de l’énergie pour qu’un projet d’installation de production hydroélectrique et autres installations de production d’énergie soient réputées répondre à une raison impérative d’intérêt public majeur, au sens de l’article L. 411-2 du code de l’environnement sont en consultation publique jusqu’au 24 novembre 2023.

Par David DEHARBECatégorie(s) Blog de Green Law, Droit de l'énergie solaire, Droit de l'éolien, Droit de la biomasse et du biogaz, Droit des énergiesTags 2023-175, 425395, 432158, 439784, 463563, dérogation espéces protégées, enr, éolien, L. 211-2-1 du code de l’énergie, L.411-2 code de l'environnement, loi APER, méthanisation, Raison impérative d’intérêt public majeur, RIIPM, solaire, stockage d'énergie

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