Par Clémence AUQUE (Juriste doctorante à l’Université de Lille, Green Law Avocats)
Par un arrêt en date du 17 octobre 2022 (CE, 17 octobre 2022, n°428409), le Conseil d’Etat condamne l’Etat au paiement de deux astreintes de 10 millions d’euros en raison de l’insuffisance des mesures prises par celui-ci pour garantir le respect des seuils limites de pollution
Par Maître David DEHARBE, Avocat Gérant (Green Law Avocats)
Dans le numéro n°315 de la revue de “Droit de l’environnement” d’octobre 2022, le Cabinet Green Law Avocats a publié un nouvel article sur un avis du conseil d’État dans lequel la Haute juridiction considère que la preuve de dépôt électronique vaut récépissé de déclaration d’une installation classée pour la protection de l’environnement (CE, 15 septembre 2022, n°463612).
Par Maître David DEHARBE, Avocat gérant (Green Law Avocats)
Par une ordonnance en date du 14 octobre 2022 rendue dans le cadre de l’affaire Metaleurop, le juge des référés du Tribunal administratif de Lille règle la question de savoir si droit de la population d’être informée sur les risques sanitaires découlant d’une pollution des sols est consubstantiel du droit de vivre dans un environnement sain.
Par Maître David DEHARBE, Avocat gérant (Green Law Avocats)
Les autorités ont, le soir même, par le communiqué de presse confirmé la véracité des chiffres avancés sur les cas de saturnisme dans l’affaire “Métaleurop”.
Par Maître David DEHARBE, Avocat gérant (Green Law Avocats)
Dans le cadre de l’affaire Metaleurop, le Cabinet Green Law Avocats a publié un communiqué de presse de l’association P.I.G.E. et de parents d’enfants atteints aujourd’hui de saturnisme sur les communes d’EVIN-MALMAISON et DE COURCELLES-LES-LENS
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