Par Maître David DEHARBE, Avocat gérant (Green Law Avocats)
Le vendredi 7 avril 2023, le colloque « La protection juridictionnelle de l’environnement : Une dynamique contrariée ? » se tiendra à la Faculté des sciences juridiques politiques et sociales de l’Université de Lille.
Par Maître Vanessa SICOLI, avocate collaboratrice (Green Law Avocats)
La Commission européenne peut prendre des décisions relatives à des procédures d’infraction contre les États membres qui ne se conforment pas aux obligations du droit de l’Union Européenne.
Par un communiqué de presse publié ce 15 février 2023, la Commission européenne, par le biais d’une mise en demeure, a ouvert une procédure d’infraction contre la France en lui demandant de veiller à ce que ses exigences en matière d’étiquetage concernant les consignes de tri des déchets soient conformes au principe de libre circulation des marchandises.
Par Maîtres Sébastien BECUE et Ségolène REYNAL, Avocats of Counsels (Green Law Avocats)
Dans le numéro n°317 de la revue de « Droit de l’environnement » de Janvier 2023, le Cabinet Green Law Avocats a publié un commentaire d’une décision du 30 novembre 2022 par laquelle la Cour de cassation élabore un cadre méthodologique pour l’action des associations agrées en matière de réparation des atteintes aux espèces protégées.
Par Maître Yann BORREL, avocat associé (Green Law Avocats)
Dans un jugement en date du 30 décembre 2022 (req. n°2102249), le Tribunal administratif de Grenoble a jugé qu’en application des articles 266 sexies et 266 decies du code des douanes, les personnes morales qui exploitent une installation soumise à autorisation, destinée au traitement thermique de déchets, sont tenues de répercuter intégralement la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) sur les personnes physiques ou morales dont elles réceptionnent les déchets.
Par Mathieu DEHARBE, Juriste, (Green Law Avocats)
Par deux décisions en date du 28 décembre 2022 (req. nos 444845, 448846 et n° 447330), la Haute juridiction a rejeté le recours d’associations concernant le délai supplémentaire accordé pour la réalisation de travaux de réparation de soudures de l’EPR de Flamanville ainsi que l’autorisation de réaliser les premiers essais de fonctionnement.
 |
ROUBAIX 84, Bd du Général Leclerc 7ème étage, Paraboles 59100 ROUBAIX Case palais : n° 357 |
 |
+33 (0)6-37-80-80-16 +33 (0)9 72 19 23 56 (Fax) |
 |
david.deharbe@green-law-avocat.fr |
|
LYON 28 rue Berjon, Greenopolis B.06, 69009 LYON - Toque 2502 |
|
+33 (0)6-42-68-71-69 +33 (0)9 72 19 23 56 (Fax) |
|
stephanie.gandet@green-law-avocat.fr |