Le Tribunal Administratif de Grenoble vient de suspendre en urgence le projet de retenue collinaire de La Clusaz.

Le Tribunal Administratif de Grenoble vient de suspendre en urgence le projet de retenue collinaire de La Clusaz.

Par Maître Marie KERDILES, Avocat collaboratrice (Green Law Avocats)

Par ordonnance en date du 25 octobre 2022, le TA de Grenoble a suspendu l’arrêté du 20 septembre 2022 du Préfet de la Haute-Savoie portant autorisation environnementale au profit de la commune de La Clusaz (74) pour l’aménagement de la retenue collinaire de la Colombière, le prélèvement d’eau de Gonière et le renforcement du réseau de neige de la commune.

Éoliennes et patrimoine immatériel à la recherche du temps perdu…pour la transition énergétique

Éoliennes et patrimoine immatériel à la recherche du temps perdu…pour la transition énergétique

Par Maître Lou DELDIQUE, Avocate associée (Green Law Avocats)

Dans le numéro n°315 de la revue de « Droit de l’environnement » d’octobre 2022, le Cabinet Green Law Avocats a publié un nouvel article sur un arrêt de la Cour administrative d’appel de Versailles (CAA de Versailles, 11 avril 2022, n°20VE03265) consacrant la notion de composante immatérielle du paysage et refusant l’installation d’éoliennes dans un site décrit par Marcel Proust dans le premier volume de son roman « A la recherche du temps perdu ».

Bonne lecture !

Pollution de l’air : le Conseil d’Etat liquide deux nouvelles astreintes de 10 millions d’euros

Pollution de l’air : le Conseil d’Etat liquide deux nouvelles astreintes de 10 millions d’euros

Par Clémence AUQUE (Juriste doctorante à l’Université de Lille, Green Law Avocats)

Par un arrêt en date du 17 octobre 2022 (CE, 17 octobre 2022, n°428409), le Conseil d’Etat condamne l’Etat au paiement de deux astreintes de 10 millions d’euros en raison de l’insuffisance des mesures prises par celui-ci pour garantir le respect des seuils limites de pollution

ICPE : la preuve de dépôt électronique vaut récépissé de déclaration

ICPE : la preuve de dépôt électronique vaut récépissé de déclaration

Par Maître David DEHARBE, Avocat Gérant (Green Law Avocats)

Dans le numéro n°315 de la revue de « Droit de l’environnement » d’octobre 2022, le Cabinet Green Law Avocats a publié un nouvel article sur un avis du conseil d’État dans lequel la Haute juridiction considère que la preuve de dépôt électronique vaut récépissé de déclaration d’une installation classée pour la protection de l’environnement (CE, 15 septembre 2022, n°463612).

Eolien terrestre : EOLISE saisit l’Etat pour passer du discours aux actes

Eolien terrestre : EOLISE saisit l’Etat pour passer du discours aux actes

Par Maître Stéphanie GANDET, Avocate associée (Green Law Avocats)

La société Eolise, accompagnée par le cabinet d’avocats Green Law Avocats, a analysé les engagements juridiques de la France (à l’échelle nationale et européenne), pour mettre en lumière les retards de l’État pour atteindre les objectifs qu’il s’est fixé en matière de développement des énergies renouvelables.

Des mesures concrètes ont été sollicitées.