Par Maître David DEHARBE, Avocat gérant (Green Law Avocats)
Dans le numéro n°314 de la revue de « Droit de l’environnement » de septembre 2022, le Cabinet Green Law Avocats a publié une tribune sur les effets du dérèglement climatique, en particulier sur les incendies subis par la France durant cet été.
Par David DEHARBE (Green Law Avocats) A l’heure où les magistrats disent s’organiser pour mener la grande croisade environnementale (L’association française des magistrats pour le droit de l’environnement et le droit de la santé environnementale – AFME – est née d’un groupe de discussion qui réunit 200 magistrats du siège et du parquet, dont quelques…
Par Maître Isabeau LESTIENNE (Green Law Avocats) La chambre criminelle de la Cour de cassation a jugé que les agents de l’ONCFS, étant inspecteurs de l’environnement, peuvent, pour le constat d’une infraction au code de l’environnement, procéder à la fouille d’un véhicule sans l’accord du propriétaire et sans l’information préalable du procureur de la république…
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