Par Maître Jérémy TAUPIN – Green Law Avocats
Un arrêté du 21 mars 2017 publié le 13 avril dernier au Journal Officiel, révise enfin les zones sensibles au titre du traitement des eaux urbaines résiduaires dans le bassin Rhône-Méditerranée, afin d’assurer la cohérence avec les enjeux identifiés dans le SDAGE 2016-2021.
Pour rappel, l’article R.211-94 du Code de l’environnement prévoit que les zones sensibles « comprennent les masses d’eau particulièrement sensibles aux pollutions, notamment celles dont il est établi qu’elles sont eutrophes ou pourraient devenir eutrophes à brève échéance si des mesures ne sont pas prises, et dans lesquelles les rejets de phosphore, d’azote ou de ces deux substances doivent, s’ils sont cause de ce déséquilibre, être réduits. »
Deux pollutions sont donc en particulier visées par ces arrêtés : le phosphore et l’azote, composés chimiques déversés sur les terres agricoles, et responsables de phénomènes tel que celui des algues vertes.
Le dernier arrêté identifiant les zones sensibles en Rhône-Méditerranée datait du 9 février 2010, alors que l’identification des masses d’eau sensibles doit être réexaminée au moins tous les quatre ans par le préfet coordonnateur de bassin au titre de l’article R. 211-95 du code de l’environnement.
Désormais, 21 zones sensibles complémentaires à celles définies par l’arrêté préfectoral du 9 février 2010 sont listés, 4 zones préexistantes faisant l’objet d’un traitement plus rigoureux de l’azote (les bassins de la Bourbre, de l’Aude, des Gardons et de la Brague).
Un délai de 7 ans à compter de la publication de l’arrêté est prévu pour la mise en œuvre du traitement plus rigoureux s’agissant des nouvelles zones sensibles, soit jusqu’au 13 avril 2024.
La liste complète des zones sensibles est annexé à l’arrêté du 9 février 2010.
