Par Maître David DEHARBE, Avocat gérant (Green Law Avocats)
Dans le cadre de l’affaire Metaleurop, le Cabinet Green Law Avocats a publié un communiqué de presse de l’association P.I.G.E. et de parents d’enfants atteints aujourd’hui de saturnisme sur les communes d’EVIN-MALMAISON et DE COURCELLES-LES-LENS
Par Maître David DEHARBE, Avocat gérant et Mathilde ELLEBOUDT, Juriste (Green Law Avocats)
Par une décision du 20 septembre 2022, le Conseil d’État a consacré une toute nouvelle liberté fondamentale : « Le droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé » (CE, 20 septembre 2022, n°451129).
Par Maître David DEHARBE, Avocat gérant (Green Law Avocats)
Dans le numéro n°314 de la revue de « Droit de l’environnement » de septembre 2022, le Cabinet Green Law Avocats a publié une tribune sur les effets du dérèglement climatique, en particulier sur les incendies subis par la France durant cet été.
Le cabinet promeut deux avocates : Me Ségolène REYNAL et Me Marie-Coline GIORNO deviennent of counsel.
Par Maîtres David DEHARBE, Avocat gérant et Alix-Anne SAURET, Avocate collaboratrice (Green Law Avocats)
Dans un arrêt remarquable du 28 juillet 2022, le Conseil d’État a procédé à un revirement jurisprudentiel en affirmant l’inconventionnalité des dispositions de l’article L.214-18 du code de l’environnement exemptant les exploitants de moulins fondés en titre de mettre leur ouvrage en conformité avec les obligations relatives à la continuité écologique.
 |
ROUBAIX 84, Bd du Général Leclerc 7ème étage, Paraboles 59100 ROUBAIX Case palais : n° 357 |
 |
+33 (0)6-37-80-80-16 +33 (0)9 72 19 23 56 (Fax) |
 |
david.deharbe@green-law-avocat.fr |
|
LYON 28 rue Berjon, Greenopolis B.06, 69009 LYON - Toque 2502 |
|
+33 (0)6-42-68-71-69 +33 (0)9 72 19 23 56 (Fax) |
|
stephanie.gandet@green-law-avocat.fr |