ICPE : la preuve de dépôt électronique vaut récépissé de déclaration

ICPE : la preuve de dépôt électronique vaut récépissé de déclaration

Par Maître David DEHARBE, Avocat Gérant (Green Law Avocats)

Dans le numéro n°315 de la revue de « Droit de l’environnement » d’octobre 2022, le Cabinet Green Law Avocats a publié un nouvel article sur un avis du conseil d’État dans lequel la Haute juridiction considère que la preuve de dépôt électronique vaut récépissé de déclaration d’une installation classée pour la protection de l’environnement (CE, 15 septembre 2022, n°463612).

Eolien terrestre : EOLISE saisit l’Etat pour passer du discours aux actes

Eolien terrestre : EOLISE saisit l’Etat pour passer du discours aux actes

Par Maître Stéphanie GANDET, Avocate associée (Green Law Avocats)

La société Eolise, accompagnée par le cabinet d’avocats Green Law Avocats, a analysé les engagements juridiques de la France (à l’échelle nationale et européenne), pour mettre en lumière les retards de l’État pour atteindre les objectifs qu’il s’est fixé en matière de développement des énergies renouvelables.

Des mesures concrètes ont été sollicitées.

Sites et sols pollués : Le droit de vivre dans un environnement sain oblige l’administration à informer de la pollution qu’elle connaît

Sites et sols pollués : Le droit de vivre dans un environnement sain oblige l’administration à informer de la pollution qu’elle connaît

Par Maître David DEHARBE, Avocat gérant (Green Law Avocats)

Par une ordonnance en date du 14 octobre 2022 rendue dans le cadre de l’affaire Metaleurop, le juge des référés du Tribunal administratif de Lille règle la question de savoir si droit de la population d’être informée sur les risques sanitaires découlant d’une pollution des sols est consubstantiel du droit de vivre dans un environnement sain.

Entreprises agréées pour la nouvelle filière REP des produits et matériaux du secteur du bâtiment

Entreprises agréées pour la nouvelle filière REP des produits et matériaux du secteur du bâtiment

Par Maître Vanessa SICOLI, avocate collaboratrice (Green Law Avocats)

Le Gouvernement vient de délivrer des agréments à plusieurs éco-organismes dans le cadre de la nouvelle filière de REP des produits et matériaux de construction pour le bâtiment.

Metaleurop : L’Etat confirme les cas de saturnisme

Metaleurop : L’Etat confirme les cas de saturnisme

Par Maître David DEHARBE, Avocat gérant (Green Law Avocats)

Les autorités ont, le soir même, par le communiqué de presse confirmé la véracité des chiffres avancés sur les cas de saturnisme dans l’affaire « Métaleurop ».