05.0120175 janvier 2017

Hydroélectricité: vade-mecum du mode de calcul de la consistance légale d’un ouvrage « fondé en titre » (CE 16 décembre 2016, n° 393293)

Par Yann Borrel – GREEN LAW AVOCATS Il y a douze ans, dans son arrêt de principe S.A. Laprade Energie, le Conseil d’Etat s’était surtout attaché à préciser les conditions de la perte d’un droit fondé en titre (CE 5 juillet 2004, req. n° 246929, rec. Lebon, p. 294). Cette fois-ci, c’est au sujet du mode de…

Par Stéphanie GANDETCatégorie(s) Droit de l'eau, droit de la biodiversité, Droit des énergiesTags 393293, avocat, barrage, brute, calcul, chute d'eau, conseil d'etat, consistance légale, droit fondé, exploitant, force motrice, hauteur, hydroélectricité, IOTA, ouvrage, puissance maximale, titre

14.06201614 juin 2016

Moulins et projet de loi « patrimoine » : le Sénat résolu à sauver les moulins remarquables

Par Yann BORREL On se souvient que lors de l’examen en première lecture du projet de la loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (dit projet de loi Patrimioine), le Sénat avait adopté un amendement dans le but d’éviter que les moulins protégés pour leur intérêt patrimonial ne soient…

Par Stéphanie GANDETCatégorie(s) Droit de l'eau, Droit de l'urbanisme, Droit des énergiesTags aquatique, avoczt, conservation, continuité, cours d'eau, élément, hydroélectricité, monument historique, moulin, ouvrage, patrimoine, plu, projet de loi, remarquable, ressource, restauration écologique, Sénat

13.01201613 janvier 2016

Energies en mer / éoliennes off shore: un décret de simplification des procédures (décret 8 janvier 2016)

Par Stéphanie Gandet Green Law Avocat Un décret du 8 janvier 2016 vient simplifier les procédures applicables aux projets d’ouvrages de production d’énergie renouvelable en mer (EMR) (décret n° 2016-9 du 8 janvier 2016 concernant les ouvrages de production et de transport d’énergie renouvelable en mer, Journal officiel du 10 janvier 2015). Le projet de texte…

Par Stéphanie GANDETCatégorie(s) Aménagement du territoire, Droit de l'eau, Droit de l'éolien, Droit des énergiesTags autorisation, avocat, CAA Nantes, connexe, contentieux, décret du 8 janvier 2016, droit de l'énergie, droit maritime, énergie, éolienne, IOTA, mer, notification, off shore, ouvrage, portuaire, raccordement, recours, réseaux

14.12201514 décembre 2015

Concessions hydroélectriques : publication de deux arrêtés relatifs au dossier de fin concession et à la valorisation des recettes des concessions

Par Yann BORREL Green Law Avocat Alors que l’ouverture à la concurrence des concessions hydroélectriques se fait toujours attendre, la construction d’un nouveau régime juridique applicable à ces concessions se poursuit. En effet, deux arrêtés ministériels, qui viennent compléter ce régime sur deux points très précis, ont été publiés au Journal officiel en date du…

Par Stéphanie GANDETCatégorie(s) Droit de l'eau, Droit des énergies, Risques Naturels et TechnologiquesTags arrêté, arrêté du 27 novembre 2015, autorité concédante, avocat, barrage, code de l'énergie, concession, concessionnaire, délégation, énergie hydraulique, hydraulique, hydroélectrique, mise en concurrence, ouvrage, recettes, redevance, valorisation

11.12201511 décembre 2015

Urbanisme : Précisions sur l’application de l’article L. 300-2 du code de l’urbanisme relatif à la concertation du public : mieux vaut trop que pas assez (CE 25 nov. 2015, n°372659)

Par Me Marie-Coline Giorno Green Law Avocat L’article L. 300-2 du code de l’urbanisme exige que certains projets fassent l’objet d’une concertation publique pendant toute la durée de leur élaboration. Les modalités de la concertation sont, en principe, fixées dans une délibération. Cette formalité est substantielle (CE, 10 févr. 2010, n° 327149, mentionné dans les tables du…

Par Stéphanie GANDETCatégorie(s) Aménagement du territoire, Droit de l'urbanisme, Droit des énergies, Immobilier, Risques Naturels et TechnologiquesTags aménagement, avocat, code de l'urbanisme, concertation, cop 21, déclaration d'utilité publique, L300-2, légalité, logement, modalité, ouvrage, participation, protection, réunion publique, schéma, supplémentaire, travaux

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