23.04201423 avril 2014

Eoliennes: le Ministère publie un guide relatif à la réglementation des espèces protégées

Le Ministère de l’Ecologie vient de publier un guide « sur l’application de la réglementation relative aux espèces protégées pour les parcs éoliens terrestres« . Il est utile de rappeler, comme le fait le guide, que « la demande de dérogation « espèces protégées » et la demande d’autorisation d’exploiter sont deux procédures indépendantes, le dossier de demande…

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28.03201428 mars 2014

Green Law publie une analyse relative aux schémas régionaux de raccordement (S3RENR) dans la revue « Environnement et Technique » (mars 2014)

Le revue Environnement et Technique publie dans son numéro de mars 2014 une analyse de Stéphanie Gandet, avocat associé au cabinet, relative aux schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3R ENR). Le sommaire est disponible ici: sommaire détaillé environnement et technique mars 2014   Ce sujet est particulièrement d’actualité puisque le décret du 20…

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12.03201420 mars 2014

Le principe de participation : vous ne pourrez pas dire que vous ne saviez pas ! (CE, 7 mars 2014, n°374288)

Il faut s’arrêter un instant sur les causes de cet engouement du justiciable pour invoquer (et les juges de sanctionner) le principe de participation, désormais constitutionnalisé à l’article 7 de la charte de l’environnement. Rappelons qu’aux termes de cette disposition :  « Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi,…

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17.01201417 janvier 2014

Mini-éolien: le Ministre rappelle les règles d’urbanisme allégées, qui ne sont pas de nature à diminuer le contentieux

Par une réponse ministérielle en date du 16 janvier 2014 (réponse ministérielle, 14ème législature du 16 janvier 2014, faisant suite à une Question n°06904 de Monsieur Georges Labazée qui peut être consultée ici), la ministre de  l’écologie, du développement durable et de l’énergie a apporté des précisions sur la législation existante en matière d’implantation d’éoliennes…

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31.10201331 octobre 2013

Démontage des éoliennes industrielles : pourquoi cela restera exceptionnel (TGI Montpellier, 17 septembre 2013)

Faut il pour les opérateurs désespérer d’avoir tenté d’implanter des éoliennes en milieu rural? Nous ne le pensons pas, même à la lecture du jugement rendu par le Tribunal de grande instance de Montpellier le 17 septembre 2013, qui a fait grand bruit au-delà même de la seule filière éolienne, qui se devait d’être scrupuleusement analysé…

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