22.05201525 mai 2015

P.I.G. contre N.I.M.B.Y. : l’indépendance des législations met K.O. le droit des déchets (CE, 30 mars 2015)

Par Me Marie-Coline Giorno (Green Law Avocat) Bien que les installations de stockage de déchets non dangereux soient nécessaires au service public de la gestion des déchets, la forte opposition locale contraint de nombreuses communes à faire obstacle à l’implantation de telles installations sur leur territoire. Face au syndrome « NIMBY », acronyme de l’expression…

Par David DEHARBECatégorie(s) Aménagement du territoire, avocat environnement, Droit de l'urbanisme, Droit des pollutions et des nuisances, Législation installations classées (ICPE), Réglementation des déchetsTags avocat en droit de l'environnement, cabinet en droit de l'environnement, déchet, droit de l'environnement, gestion des déchets, indépendance des législations, nuisance, P.I.G., PIG, plan départemental, projet d'intérêt général, voisinage

13.11201424 juillet 2023

Projet de loi pour la santé : la refonte du code de la santé publique devrait permettre une plus grande efficacité de la réglementation amiante

Le projet de loi pour la santé de la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes a été enregistré le 15 octobre 2014 à la Présidence de l’Assemblée nationale. Ce texte présente un volet relatif aux risques sanitaires liés à l’environnement, et notamment à ceux résultant de l’amiante : son article…

Par Stéphanie GANDETCatégorie(s) Droit des énergies, Droit des pollutions et des nuisances, Immobilier, Réglementation des déchetsTags accès, amiante, avocat, code de la santé publique, déchet, évacuation, exposition, fibre, immeuble, locaux, mise en demeure, projet de loi, réforme, risque, sanction, suspension

28.09201413 octobre 2014

Le « TRIMAN » se heurtera-t-il à la libre circulation des marchandises ?

C’est la question que des parlementaires de l’Union européenne ont posée, en substance, à la Commission européenne le 27 février dernier. Le « TRIMAN » est un pictogramme harmonisé qui devra être appliqué en France sur tous les produits recyclables qui sont soumis à un dispositif de responsabilité élargie des producteurs. L’objectif poursuivi par la mise…

Par David DEHARBECatégorie(s) Réglementation des déchetsTags avocat environnement, collecte, consigne de tri, déchet, économie circulaire, élargie, libre circulation, producteurs, réemploi, responsabilité, Triman, valorisation, verre

11.09201411 septembre 2014

Déchets/ nouveau régime des DEEE : le bal de la transposition est ouvert ! (Décret 19 août 2014)

La législation sectorielle de l’Union européenne relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) a été modifiée par la directive n° 2012/19/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE). Cette directive complète, en ce qui concerne les DEEE, la législation générale de l’Union en matière de gestion…

Par Stéphanie GANDETCatégorie(s) Droit de l'énergie solaire, Droit des énergies, Droit des pollutions et des nuisances, Réglementation des déchetsTags 19 août 2014, agrément, avocat, centrale, déchet, décret, DEEE, démantèlement, directive, droit des déchets, élimination, équipement électrique, filière, modules, panneaux, photovoltaïque, transposition

01.0720141 juillet 2014

Biogaz: de nouvelles règles applicables à l’injection au réseau du biométhane provenant de STEP

Le cadre réglementaire existant pour l’injection du biogaz vient d’être profondément modifié par la parution de trois textes de nature réglementaire au Journal Officiel du 26 juin 2014: La liste des intrants dont le biométhane produit peut être injecté au réseau englobe dorénavant les boues de STEP (arrêté du 24 juin 2014 modifiant l’arrêté du…

Par Stéphanie GANDETCatégorie(s) Droit de l'eau, Droit de la biomasse et du biogaz, Droit des énergies, Réglementation des déchetsTags arrêté 23 novembre 2011, arrêté du 24 juin 2014, avocat, avocat environnement, biogaz, boues, déchet, épuration, gaz naturel, injection, intrant, réforme, réseau, stations, step, STEU, tarif d'achat, vente

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