25.05202331 mai 2023

Produits et matériaux de construction : l’agrément de l’éco-organisme de Valdelia n’est pas suspendu

Par Maître Yann BORREL, avocat associé (Green Law Avocats)

Dans une ordonnance n° 2308616 du 19 mai 2023, le Tribunal administratif de Paris a rejeté la demande présentée par la Fédération professionnelle des entreprises de recyclage (FEDEREC) aux fins d’obtenir la suspension de l’agrément de la société Valdelia en tant qu’éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur de produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment.

Par David DEHARBECatégorie(s) Blog de Green Law, Réglementation des déchetsTags agrément éco-organisme, code de l'environnement, collecte de déchets, Fédération professionnelle des entreprises de recyclage, gestion des déchets, jurisprudence déchet, produits et matériaux de construction, référé suspension, responsabilité élargie du producteur, secteur du bâtiment, tribunal administratif de Paris, Valdelia

05.0520227 juillet 2022

Sols et déchets : de nouvelles directives en préparation au niveau de l’Union européenne

Par Me Yann BORREL – Avocat associé – Me Marie-Coline GIORNO – Avocate collaboratrice – Green Law Avocats

Au regard des engagements pris par l’Union Européenne dans le cadre du Pacte vert pour l’Europe, la Commission européenne a décidé d’établir de nouvelles propositions de directives en matière de gestion de déchet et de santé des sols.

Par David DEHARBECatégorie(s) avocat environnement, Brèves, Droit des pollutions et des nuisances, Réglementation des déchetsTags appel à contribution sur la gestion de déchets, appel à contribution sur la santé des sols, avocat, avocat environnement, commission européenne, déchets, dégradation des sols, Directive 2008/98/CE, directive-cadre relative aux déchets, droits des déchets, gestion des déchets, Pacte vert pour l’Europe, plan d’action pour une économie circulaire, pollueur payeur, pollution des sols

22.05201525 mai 2015

P.I.G. contre N.I.M.B.Y. : l’indépendance des législations met K.O. le droit des déchets (CE, 30 mars 2015)

Par Me Marie-Coline Giorno (Green Law Avocat) Bien que les installations de stockage de déchets non dangereux soient nécessaires au service public de la gestion des déchets, la forte opposition locale contraint de nombreuses communes à faire obstacle à l’implantation de telles installations sur leur territoire. Face au syndrome « NIMBY », acronyme de l’expression…

Par David DEHARBECatégorie(s) Aménagement du territoire, avocat environnement, Droit de l'urbanisme, Droit des pollutions et des nuisances, Législation installations classées (ICPE), Réglementation des déchetsTags avocat en droit de l'environnement, cabinet en droit de l'environnement, déchet, droit de l'environnement, gestion des déchets, indépendance des législations, nuisance, P.I.G., PIG, plan départemental, projet d'intérêt général, voisinage

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