11.06201513 avril 2026
Elevages : le délai de recours réduit à 4 mois va t-il survivre aux discussions parlementaires relatives au projet de loi Macron ?

Elevages : le délai de recours réduit à 4 mois va t-il survivre aux discussions parlementaires relatives au projet de loi Macron ?

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats) 

Les délais de recours contre les autorisations ICPE ont régulièrement fait l’objet de tentatives d’allégement, parfois réussies, dans un double souci de préserver bien entendu le droit au recours tout en réduisant l’insécurité juridique de l’exploitant de l’installation.

Les discussions parlementaires en cours au sujet de la Loi « CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES » (dite Loi Macron) vont peut être modifier l’état du droit dans le sens d’un raccourcissement des délais.

Par Catégorie(s) Droit de l'eau, Droit de l'éolien, Droit de la biomasse et du biogaz, Droit des énergies, Droit des pollutions et des nuisances, Installations classées, Réglementation des déchetsTags , , , , , , , , , , , , ,
26.09201313 avril 2026
Cogénération : la CRE souligne les obstacles juridiques au projet d’arrêté modifiant les conditions d’achat de l’électricité

Cogénération : la CRE souligne les obstacles juridiques au projet d’arrêté modifiant les conditions d’achat de l’électricité

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats) 

La Commission de régulation de l’énergie a mis en ligne sa délibération sur le projet d’arrêté ministériel modifiant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations de cogénération.

Par Catégorie(s) Droit de la biomasse et du biogaz, Droit des énergiesTags , , , , , , , , , , , , , ,
30.03201213 avril 2026
Actualité : GREENLAW publie une synthèse en droit des énergies renouvelables dans la Revue « Droit de l’environnement »

Actualité : GREENLAW publie une synthèse en droit des énergies renouvelables dans la Revue « Droit de l’environnement »

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats) 

Renouvelant la synthèse opérée en l’année 2010/2011, le cabinet a publié dans la Revue « Droit de l’environnement » de mars 2012 la synthèse en droit des énergies renouvelables 2011/2012, abordant les principales évolutions législatives et réglementaires touchant les ENR, et analysant la jurisprudence intervenue depuis une année.

Par Catégorie(s) Droit de l'énergie solaire, Droit de l'éolien, Droit de la biomasse et du biogaz, Droit des énergiesTags , , , , , , , , , , , , , , ,
23.01201213 avril 2026
Biogaz : les prescriptions applicables aux installations enregistrées pour la combustion (rubrique 2910C ICPE)

Biogaz : les prescriptions applicables aux installations enregistrées pour la combustion (rubrique 2910C ICPE)

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats)

Les professionnels de la méthanisation prendront connaissance des deux textes parus ce week-end et qui intéressent leur installations:

l’arrêté du 08 décembre 2011 paru au Journal Officiel le 22 janvier 2012, qui fixe les prescriptions ministérielles applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2910-C de la nomenclature des ICPE ;

le décret n° 2012-62 du 20 janvier 2012 relatif aux garanties d’origine de l’électricité produite à partir de sources renouvelables ou par cogénération.

Par Catégorie(s) Droit de la biomasse et du biogaz, Installations classéesTags , , , , , , , , , , ,