Par Maître David DEHARBE (Green Law Avocats)
L’adage est bien connu et manifestement l’exécutif a compris que le nouveau confinement, entré en vigueur le 29 octobre à minuit, ne pouvait pas impliquer l’arrêt du secteur de la construction.
Le Gouvernement a précisé les conditions du maintien en activité de ce secteur qui totalise ordinairement 170 milliards d’euros de chiffre d’affaire par an en France.
Ainsi, sur les chantiers, les entreprises de construction sont invitées à utiliser le guide de préconisations de l’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (l’OPPBTP), mis à jour ces derniers jours (téléchargeable ici). Ce guide intègre les recommandations du Haut Conseil de santé publique et du Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19, publié par le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion (version du 20 octobre 2020). Il constitue le document de référence pour les entreprises du BTP et liste les mesures urgentes et spécifiques à mettre en œuvre pour assurer les conditions sanitaires nécessaires aux personnels du appelés à travailler en bureaux, ateliers, dépôts ou chantiers et autres lieux, en complément de toute mesure sanitaire édictée par les Pouvoirs Publics, qui ont approuvé ces mesures spécifiques.
Les salariés se rendant sur un chantier auront besoin d’une attestation de leur employeur.
Le télétravail est obligatoire dans les activités de bureau, cinq jours sur cinq quand c’est possible, mais la ministre du Travail a assuré que les ingénieurs et les architectes, s’ils en avaient absolument besoin, pouvaient se rendre ponctuellement sur leur lieu de travail, les salariés devant être dotés à cette fin d’une attestation de leur employeur.
Par ailleurs, le Gouvernement assure ainsi que tous les types de chantiers pourront continuer à avoir cours, « y compris chez les particuliers » avec une chaîne d’approvisionnement qui « restera ouverte ». Les magasins de matériaux et outillages resteront ouverts, y compris pour les clients particuliers, assure le Gouvernement.
Du côté du ministère délégué au Logement, il semble qu’il n’est pas question de prolonger les délais d’instruction des autorisations d’urbanisme dès lors que la continuité du service public est en principe assurée par les administrations compétentes.
Mais Bruno Le Maire lors de la conférence de presse du Premier ministre Jean Castex a mis le doigt sur la réelle difficulté en la matière : « J’insiste sur la nécessité que dans les mairies, les guichets restent ouverts pour accorder les demandes de permis de construire, c’est vital pour la continuité des chantiers ».
Précisions encore que les assemblées générales de copropriétés pourront se tenir sous forme dématérialisée, les contrats de syndics pourront être prolongés et les déménagements pourront avoir lieu. Mais Le jour du déménagement, il faudra pour éviter toute verbalisation se pouvoir se prévaloir de tous les justificatifs prouvant la nécessité du déménagement (bail ou acte de vente, attestation sur l’honneur), en plus du justificatif de déplacement, afin de pouvoir les présenter en cas de contrôle.
Au-delà du maintien d’activité, le BTP bénéficie de la panoplie des aides économiques annoncées par le Gouvernement :
- Le chômage partiel sera accessible, pour les entreprises du secteur de la construction, dans les conditions dans lesquelles il existe actuellement, et ce jusqu’au 31 décembre 2020.
- Les PGE (prêts garantis par l’État) sont également prolongés, jusqu’au 30 juin 2021.
- Le fonds de solidarité sera également ouvert aux secteur du BTP, avec une aide de 1.500 euros pour les entreprises de moins de cinquante salariés, enregistrant une baisse de 50% de leur chiffre d’affaires.
- Les cotisations sociales seront automatiquement suspendues pour les indépendants, sans qu’aucune démarche ne soit à effectuer.
- Un étalement des paiements jusqu’à trois ans pourra être accordé, en cas de graves difficultés financières.
