Par David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats)
Nous l’avions supposé en rendant compte de l’audience de la semaine dernière relative à l’affaire n° 2023-1066 QPC ; finalement le Conseil constitutionnel l’a fait (Décision n° 2023-1066 QPC du 27 octobre 2023, ci-dessous téléchargeable).
Tout en validant la constitutionnalité de l’article L.542-10-1 du code de l’environnement, le Conseil constitutionnel juge, au visa de la Charte de l’environnement, que lorsque le législateur adopte des mesures susceptibles de porter une atteinte grave et durable à l’environnement, il doit veiller à ce que les choix faits pour répondre à un besoin présent ne compromettent pas la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins, en préservant leur liberté de choix à cet égard.
Entre post-modernité du droit et realpolitik, le Conseil constitutionnel fonde en constitutionnalité le concept d’un patrimoine environnemental dont le sort est partagé entre les générations, tout en opposant aux anti-nucléaires la mise en œuvre par le législateur du principe la réversibilité du stockage des déchets nucléaires.
Si gouverner c’est prévoir, le juge constitutionnel dit désormais prendre ses décisions aussi au nom des générations futures…
