Parcs éoliens et autorisation environnementale : des précisions sur l’intérêt agir des collectivités territoriales

Parcs éoliens et autorisation environnementale : des précisions sur l’intérêt agir des collectivités territoriales

Par David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats) Dans le cadre d’un contentieux d’autorisations environnementales de parcs éoliens, le Conseil d’État a précisé les conditions dans lesquelles les collectivités territoriales ont intérêt à agir en tant que « tiers intéressés » (CE, 1er décembre 2023, req. n° 467009 et n° 470723, téléchargeables ci-dessous). Dans la…

Les nouveaux seuils européens de passation des marchés publics applicables depuis le 1er janvier 2024

Les nouveaux seuils européens de passation des marchés publics applicables depuis le 1er janvier 2024

Par Yann BORREL, avocat associé (Green Law Avocats)

La Commission européenne a publié les Règlements délégués n°2023/2495, 2023/2496, 2023/2497 et 2023/2510 du 15 novembre 2023 fixant les seuils de procédure formalisée aux marchés publics et aux contrats de concession pour l’année 2024-2025.

Contentieux des contrats publics : une fin novembre riche en précisions ! (CE, Avis n° 474108 du 24 novembre 2023 et autres)

Contentieux des contrats publics : une fin novembre riche en précisions ! (CE, Avis n° 474108 du 24 novembre 2023 et autres)

Par Maîtres Yann BORREL, avocat associé et Gaspard LEBON, avocat collaborateur (Green Law Avocats)

Par deux arrêts et un avis contentieux , tous rendus fin novembre (téléchargeables ci-dessous), le Conseil d’État apporte une série de précisions bienvenues au contentieux de la passation (I.) et de l’exécution (II.) des contrats publics.

Détermination du taux de la TEOM : Des précisions sur la notion de « déchet ménager »

Détermination du taux de la TEOM : Des précisions sur la notion de « déchet ménager »

Par Yann BORREL, avocat associé (Green Law Avocats)

Par un arrêt en date du 18 septembre 2023 (req. n°466461), le Conseil d’État a précisé la notion de « déchet ménager » au sens et pour l’application des règles relatives à la détermination des dépenses susceptibles d’être prises en compte pour fixer le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM).

L’annulation de l’agrément d’Anticor confirmée en appel

L’annulation de l’agrément d’Anticor confirmée en appel

Par David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats)

Par un arrêt en date du 16 novembre 2023, la Cour administrative d’appel de Paris confirme le jugement du Tribunal administratif de Paris annulant l’agrément d’Anticor (n° 23PA03811,23PA03813, téléchargeable ci-dessous).