La baisse des tarifs de l’électricité à partir de source photovoltaïque continue…
Par une délibération du 18 juillet, publiée sur son site internet le 22 juillet, la Commission de régulation de l’énergie (la CRE) a fixé la valeur des coefficients déterminant les nouveaux tarifs d’achat photovoltaïque pour le troisième trimestre 2013.
Ces tarifs, calculés sur base du nombre demandes de raccordement du trimestre précédent, sont valables du 1er juillet au 30 septembre 2013. Ils accusent une baisse de 3,5% pour les installations photovoltaïques intégrées au bâti et de 9,5% pour les installations correspondant à une intégration simplifiée au bâti.
En effet, les demandes de raccordement enregistrées entre le 1er avril et le 30 juin 2013 ont totalisé:
– une puissance cumulée de 57,3 MW pour les installations souhaitant bénéficier du tarif d’intégration au bâti (P+Q ≤ 9 kWc), ce qui correspond à une valeur de S’9 de 0,035 ;
– une puissance cumulée de 137,3 MW pour les installations souhaitant bénéficier du tarif d’intégration simplifiée au bâti, ce qui correspond à une valeur V’9 de 0,095.
Pour rappel, une baisse de 2,6% pour les installations photovoltaïques intégrées au bâti, et de 7,5% pour les installations correspondant à une intégration simplifiée au bâti avait déjà été annoncée pour le second trimestre en avril.
Les nouveaux tarifs (en c€/kWh) publiés par la CRE sont donc les suivants :
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Tarifs d’achat (c€/kWh) du 1er juillet au 30 septembre 2013 (nh) |
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Type de tarif
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Type de l’installation et puissance totale
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01/07/13 au 30/09/13
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Tarif dit T1 |
Intégration au bâti (IAB) |
[0-9 kWc] |
29,69* |
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Tarif dit T4 |
Intégration simplifiée au bâti (ISB) |
[0-36 kWc] |
15,21* |
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[36-100 kWc] |
14,45* |
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Tarif dit T5 |
Tout type d’installation |
[0-12 MW] |
7,76* |
* une bonification de 5 ou 10% peut être accordée selon l’origine européenne des composants du système photovoltaïque, pour toute demande de raccordement effectuée pour la première fois après le 1er février 2013.
Conformément aux dispositions de l’arrêté du 4 mars 2011, un arrêté d’homologation publié au journal officiel doit encore confirmer ces nouveaux tarifs.
Dans un communiqué de presse paru le 24 juillet, SER-SOLER a évidemment déploré ces baisses, dont il annonce qu’elles engendrent la cessation d’activité de nombreux professionnels sur le segment de marché concerné. En outre, l’indicateur retenu pour le calcul des coefficients est selon eux « totalement inapproprié », dans la mesure où les demandes de raccordement ne reflètent pas le nombre de raccordements effectifs intervenant dans les mois suivants. SER-SOLER appelle ainsi les pouvoirs publics à mener une analyse de l’écart entre le nombre de demandes et celui de raccordements effectifs, afin de déterminer un indicateur plus pertinent.
« Malgré les mesures d’urgence prises par le Gouvernement en début d’année pour revaloriser les tarifs, cette décroissance, calculée à partir d’un mauvais indicateur, paralyse, une fois encore, la filière. Une refonte complète du soutien public est vitale pour les entreprises du photovoltaïque», déclarent Jean-Louis BAL et Arnaud MINE, respectivement Président du SER et de SER-SOLER.
