Photovoltaïque: nouvelle baisse du tarif d’achat de l’électricité pour le 3ème trimestre
Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats)
La baisse des tarifs de l’électricité à partir de source photovoltaïque continue…
Par une délibération du 18 juillet, publiée sur son site internet le 22 juillet, la Commission de régulation de l’énergie (la CRE) a fixé la valeur des coefficients déterminant les nouveaux tarifs d’achat photovoltaïque pour le troisième trimestre 2013.
Ces tarifs, calculés sur base du nombre demandes de raccordement du trimestre précédent, sont valables du 1er juillet au 30 septembre 2013. Ils accusent une baisse de 3,5% pour les installations photovoltaïques intégrées au bâti et de 9,5% pour les installations correspondant à une intégration simplifiée au bâti.
En effet, les demandes de raccordement enregistrées entre le 1er avril et le 30 juin 2013 ont totalisé :
- une puissance cumulée de 57,3 MW pour les installations souhaitant bénéficier du tarif d’intégration au bâti (P+Q ≤ 9 kWc), ce qui correspond à une valeur de S’9 de 0,035 ;
- une puissance cumulée de 137,3 MW pour les installations souhaitant bénéficier du tarif d’intégration simplifiée au bâti, ce qui correspond à une valeur V’9 de 0,095.
Pour rappel, une baisse de 2,6% pour les installations photovoltaïques intégrées au bâti, et de 7,5% pour les installations correspondant à une intégration simplifiée au bâti avait déjà été annoncée pour le second trimestre en avril.
Les nouveaux tarifs (en c€/kWh) publiés par la CRE sont donc les suivants :
Tarifs d’achat (c€/kWh) du 1er juillet au 30 septembre 2013 (nh)
Type de tarif
Type de l’installation et puissance totale
01/07/13
au 30/09/13
Tarif dit T1
Intégration au bâti (IAB)
[0-9 kWc]
29,69
Tarif dit T4
Intégration simplifiée au bâti (ISB)
[0-36 kWc]
15,21
Tarif dit T4
Intégration simplifiée au bâti (ISB)
[36-100 kWc]
14,45
Tarif dit T5
Tout type d’installation
[0-12 MW]
7,76
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