La gestion des relations avec l’Inspection des installations classées Les 20 et 27 juin 2013 INSCRIPTIONS : stephanie.gandet@green-law-avocat.fr Thème 1 – L’inspection des installations classées 1 – Organisation administrative de l’inspection des installations classées 2 – Désignation des inspecteurs 3 – Programme stratégique de l’Inspection 4 – Priorités d’actions pour l’année 5 –...
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Résumé non technique et partis pris dans l’étude d’impact : statu quo jurisprudentiel ?
Les concepteurs de dossiers environnementaux et leurs juges ne devraient pas perdre de vue ce qui se joue avec la forme du résumé non technique ou le degré d’explication des partis pris dans les études d’impact : une participation effective du public qui ne se réduise pas à une simple information sur l’existence de sa consultation. Ainsi...
L’Etat encore condamné à indemniser le ramassage communal des algues vertes !
L’amitié est comme les algues, nous enseigne un proverbe gabonais : quand on s’en approche, elles s’éloignent et quand on s’éloigne, elles se rapprochent. En Bretagne les choses sont bien moins poétiques : les algues restent et les vrais pollueurs prennent le large… La prolifération des algues vertes en Bretagne causée par des pollutions...
Affaire AZF : carences fautives de l’inspection ICPE et perte de chance
Par deux arrêts (Cour administrative d’appel de Bordeaux, 24 janvier 2012, n°10BX02880 et n°10BX02881), le juge administratif a reconnu la responsabilité de l’Etat dans l’explosion de l’usine AZF le 21 septembre 2001 du fait des carences fautives de ses services dans la surveillance de cette installation classée. Perte de chance Si cette reconnaissance de...
Proposition de Loi Brottes: adoption de mesures en faveur de l’éolien (et de diverses dispositions touchant l’énergie)
Passant en nouvelle lecture devant l’Assembée Nationale, la proposition de loi Brottes vient d’être adoptée par les députés ce 17 janvier 2013. Elle est particulièrement intéressantes en matière de réglementation des éoliennes. On se souvient qu’à la suite de son dépôt devant l’Assemblée Nationale le 06 septembre 2012, la proposition de loi avait d’abord été...
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