La gestion des relations avec l’Inspection des installations classées

Les 20 et 27 juin 2013

INSCRIPTIONS : stephanie.gandet@green-law-avocat.fr

 

Thème 1 – L’inspection des installations classées

1 – Organisation administrative de l’inspection des installations classées

2 – Désignation des inspecteurs

3 – Programme stratégique de l’Inspection

4 – Priorités d’actions pour l’année

5 – Vitrines de l’inspection

Thème 2 – La création de l’ICPE et l’inspecteur archives 005b

1 – La recevabilité de la DDAE

2 – Répondre à l’avis de l’autorité environnementale ?

3 – Précipiter la mise à l’enquête

4 – La relation avec le commissaire enquêteur

5 – La co-rédaction de l’arrêté d’autorisation

6 – Le passage en CODERST

7 – La relecture du projet d’arrêté

8 – Un nouveau cadre spécifique : l’enregistrement

9 – Négocier ses arrêtés complémentaires et codificatifs

 

Thème 3 – Les contrôles des installations classées par l’inspecteur

1 – Droit de visite des inspecteurs des installations classées

2 – Installations DC : participation aux visites de contrôle périodique

3 – Protection de la mission de police

4 – Secret professionnel

5 – Prélèvements et analyses

6 – contrôle sur pièces

7 – La visite d’inspection

8 – Donné acte et gestion de la preuve

9 – Gestion de crise

 

 Thème 4 – Des conséquences des contrôles de l’inspection

1 – La réforme des polices administrative et judiciaire de l’environnementDangerous toxic CO2 clouds

2 – Le procès-verbal d’infraction

3 – Les suites administratives

4 – Les sanctions administratives

5 – Les nouvelles sanctions

6 – Le contentieux des sanctions administratives

7 – La valeur probante au pénal des constations de l’inspection

8 – Les suites pénales

9 – Gérer les poursuites correctionnelles

 

Intervenant : David DEHARBE – avocat associé chez Green Law, Maître de conférences des Universités.

Ses compétences : praticien du droit des ICPE en tant qu’avocat mais aussi théoricien de la matière (auteur d’un traité sur le sujet chez Litec en cours de réédition).

Objectif : acquérir une pratique du droit des installations classées au-delà des textes et permettant de sécuriser les relations avec l’inspection.

Nombres de places : 6

Public : Responsable environnement, Technicien environnement, Juristes environnement ou tout interlocuteur de l’inspection.

Support: power point

Durée 6h et déjeuner avec le formateur. Coût repas compris: 440€HT.