La gestion des relations avec l’Inspection des installations classées
Les 20 et 27 juin 2013
INSCRIPTIONS : stephanie.gandet@green-law-avocat.fr
Thème 1 – L’inspection des installations classées
1 – Organisation administrative de l’inspection des installations classées
2 – Désignation des inspecteurs
3 – Programme stratégique de l’Inspection
4 – Priorités d’actions pour l’année
5 – Vitrines de l’inspection
Thème 2 – La création de l’ICPE et l’inspecteur 
1 – La recevabilité de la DDAE
2 – Répondre à l’avis de l’autorité environnementale ?
3 – Précipiter la mise à l’enquête
4 – La relation avec le commissaire enquêteur
5 – La co-rédaction de l’arrêté d’autorisation
6 – Le passage en CODERST
7 – La relecture du projet d’arrêté
8 – Un nouveau cadre spécifique : l’enregistrement
9 – Négocier ses arrêtés complémentaires et codificatifs
Thème 3 – Les contrôles des installations classées par l’inspecteur
1 – Droit de visite des inspecteurs des installations classées
2 – Installations DC : participation aux visites de contrôle périodique
3 – Protection de la mission de police
4 – Secret professionnel
5 – Prélèvements et analyses
6 – contrôle sur pièces
7 – La visite d’inspection
8 – Donné acte et gestion de la preuve
9 – Gestion de crise
Thème 4 – Des conséquences des contrôles de l’inspection
1 – La réforme des polices administrative et judiciaire de l’environnement
2 – Le procès-verbal d’infraction
3 – Les suites administratives
4 – Les sanctions administratives
5 – Les nouvelles sanctions
6 – Le contentieux des sanctions administratives
7 – La valeur probante au pénal des constations de l’inspection
8 – Les suites pénales
9 – Gérer les poursuites correctionnelles
Intervenant : David DEHARBE – avocat associé chez Green Law, Maître de conférences des Universités.
Ses compétences : praticien du droit des ICPE en tant qu’avocat mais aussi théoricien de la matière (auteur d’un traité sur le sujet chez Litec en cours de réédition).
Objectif : acquérir une pratique du droit des installations classées au-delà des textes et permettant de sécuriser les relations avec l’inspection.
Nombres de places : 6
Public : Responsable environnement, Technicien environnement, Juristes environnement ou tout interlocuteur de l’inspection.
Support: power point
Durée 6h et déjeuner avec le formateur. Coût repas compris: 440€HT.
