23.0620134 mars 2026
Gestion des déchets: l’avis du CDR plaide pour une révision ambitieuse des objectifs

Gestion des déchets: l’avis du CDR plaide pour une révision ambitieuse des objectifs

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats) 

Dans le cadre du réexamen des politiques européennes en matière de gestion des déchets en 2014, la Commission Européenne a sollicité un avis de la part du Comité des Régions .

Cet avis, adopté le 24 avril dernier par la Commission de l’environnement, du changement climatique et de l’énergie du Comité des Régions (CdR) plaide pour une révision ambitieuse des objectifs en matière de gestion des déchets.

Par Catégorie(s) Droit des pollutions et des nuisances, Réglementation des déchetsTags , , , , , , , ,
23.0620134 mars 2026
Droit de l’environnement: le Comité national de l’industrie propose des mesures de simplification

Droit de l’environnement: le Comité national de l’industrie propose des mesures de simplification

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats) 

Dans un rapport en date du 14 juin 2013 adressé au ministre du redressement productif, le Comité National de l’Industrie (CNI) propose 31 mesures de simplification de la réglementation en vigueur en faveur de l’industrie (Rapport CNI – 16.06.13).

Par Catégorie(s) Droit de l'eau, Droit des énergies, Installations classées, Réglementation des déchetsTags , , , , , , , ,
21.0620134 mars 2026
Pollution par les nitrates: la France encore condamnée par la CJUE

Pollution par les nitrates: la France encore condamnée par la CJUE

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats) 

Sans surprise, la France se voit une nouvelle fois condamnée par la Cour de Justice de l’Union Européenne pour manquement relatif à la violation de la directive 91/676/CEE concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles (CJUE, 13 juin 2013, Commission c. France, aff. n°C-193/12).

Par Catégorie(s) Droit de l'eau, Droit des pollutions et des nuisancesTags , , , , , , , ,
20.0620134 mars 2026
Le Conseil d’Etat et la vocation informative du DDAE : ne pas oublier le public !

Le Conseil d’Etat et la vocation informative du DDAE : ne pas oublier le public !

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats) 

Dans un arrêt particulièrement intéressant du 15 mai dernier (Conseil d’Etat, 15 mai 2013, n°353010), le Conseil d’Etat a été amené, en tant que juge des installations classées, à confirmer les standards de jugement de la complétude du DDAE (dossier de demande d’autorisation d’exploiter) mais aussi à préciser une fois encore l’office du « juge administrateur ».

Par Catégorie(s) Installations classéesTags , , , , , , , ,
29.05201311 mars 2026
Têtes de bois et pieds dans le bêton !

Têtes de bois et pieds dans le bêton !

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats) 

Par une décision DC n°2013-317 QPC du 24 mai 2013, le Conseil Constitutionnel a déclaré la disposition législative permettant au pouvoir réglementaire de fixer la quantité minimale de matériaux en bois que doivent contenir les nouvelles constructions, contraire à la constitution.

Par Catégorie(s) Aménagement du territoire, Droit de l'urbanisme, Droit des énergies, ImmobilierTags , , , ,