06.0520156 mai 2015

Eolien: l’atteinte aux paysages au titre de l’article R. 111-21 doit s’apprécier machine par machine (TA Châlons-en-Champagne, 5 déc. 2014, n°1301068)

Par Lou Deldique- Green Law Avocat Un intéressant jugement du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (TA de Châlons-en-Champagne, 5 décembre 2014, n°1301068, AJDA 2015, p. 709, consultable ici : jugement TA CHALONS 4.12.14) explicite l’obligation de l’administration d’apprécier in concreto l’impact paysager d’un parc éolien . Par sept décisions motivées de manière identique, le préfet des Ardennes…

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27.04201527 avril 2015

Contentieux ICPE des éoliennes : à l’ouest et à l’est, rien de très nouveau

Par Maître Lou DELDIQUE (Green Law Avocat) Les éoliennes n’étant soumises à la réglementation ICPE que depuis 2011, les juridictions administratives commencent seulement à se prononcer sur la légalité des décisions d’autorisation ou de refus d’autorisation (sur ce sujet, voir notre récente analyse ici). Comme on le sait, le contentieux du permis éolien, particulièrement riche…

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06.0420158 avril 2015

Décoiffant : annulation d’un refus de PC éolien fondé sur un avis de la Défense lui-même illégal

Par Maître Lou DELDIQUE (Green Law Avocat) Cet arrêt de la Cour administrative d’appel de Nantes (CAA Nantes, 29 décembre 2014, Société Ferme éolienne de Maisons, n°13NT03362) rappelle l’incidence de l’illégalité d’un avis de l’Armée sur l’arrêté portant refus ou délivrance de permis de construire éoliens. Et gageons que cette espèce devrait conduire la grande…

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09.03201516 mars 2015

CONSULTATION DES COMMUNES LIMITROPHES D’UN PARC ÉOLIEN ET CONTENTIEUX

Par Maître Lou DELDIQUE (Green Law Avocat) Un récent jugement du Tribunal administratif d’Amiens (consultable ici : TA Amiens, 12 novembre 2014, n°1202933) précise la portée et les conditions d’application des dispositions de l’article R. 423-56-1 du code de l’urbanisme. Pour rappel, cette disposition, issue du XI de l’article 90 de la Loi Grenelle II…

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05.0320155 mars 2015

Mise à distance des éoliennes pour les générations futures : suspense au Parlement

Par Marie-Coline Giorno (Green Law Avocat) Tous les jours, les médias répètent qu’il faut abandonner l’énergie nucléaire et les énergies fossiles, qu’il faut multiplier le recours aux énergies renouvelables, que le projet de loi sur la transition énergétique doit constituer une avancée fondamentale pour l’environnement, qu’il est nécessaire d’agir pour le climat et qu’à cette…

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