Droit des énergies

Rubrique dédiée à l’actualité du droit des énergies (électricité, gaz, parc éolien, nucléaire, hydrogène, centrale solaire, panneau photovoltaïque, géothermie, marémotrice, houlomotrice, centrale hydroélectrique, biomasse, gaz de décharge, gaz des stations d’épuration d’eaux usées, biogaz…). Pour être pleinement informé des lois, règlements, décisions de justice concernant le secteur de l’énergie, le Cabinet vous invite à consulter sa veille juridique et les différents articles rédigés par ses avocats spécialistes en droit des énergies renouvelables. Vous pouvez aussi consulter nos rubriques spécifiques en droit de l’environnement,en droit de l’eau.

19.0420233 mai 2023

Stations de recharges électriques : modalités de prise en charge du TURPE (Arrêté ministériel du 6 février 2023)

Par Maître Stéphanie GANDET, avocate associée (Green Law Avocat)

Un arrêté ministériel du 6 février 2023, publié le 3 mars au Journal Officiel, est venu préciser les modalités de prise en charge par le tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité (TURPE) du raccordement aux réseaux publics d’électricité des infrastructures de recharge de véhicules électriques (IRVE) et hybrides rechargeables ouvertes au public qui s’inscrivent dans un schéma directeur de développement des infrastructures de recharge.

Par David DEHARBECatégorie(s) Blog de Green Law, Droit des énergiesTags arrêté du 6 février 2023, avocat, énergie, IRVE, prise en charge, réseau électrique, schéma directeur, stations de recharge, tarif d'utilisation, TURPE

18.04202311 mai 2023

Conseil constitutionnel et ENR : non-conformité partielle

Par Mathieu DEHARBE, juriste (Green Law Avocats)

Par sa décision n° 2023-848 DC du 9 mars 2023, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur les dispositions de la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (JORF n°0060 du 11 mars 2023) dont il avait été saisi par deux recours émanant, l’un et l’autre, de plus de soixante députés.

Par David DEHARBECatégorie(s) Blog de Green Law, Droit de l'énergie solaire, Droit de l'éolien, Droit des énergies, Droit des pollutions et des nuisances, Législation installations classées (ICPE)Tags autorisation environnementale, cavaliers législatifs, conseil constitutionnel, droit de l'énergie, énergies renouvelables, eolien, espèces protégées, fonds d’assurance facultatif, Loi ENR, modulation du tarif de rachat d’électricité, notification du recours, PHOTOVOLTAIQUE, raisons impératives d’intérêt public majeur

08.03202311 mai 2023

Loi d’accélaration des ENR : de nouvelles contraintes pour l’éolien ?

Par Mathieu DEHARBE , juriste (Green Law Avocats)

Dans un contexte de lutte contre le dérèglement climatique et de guerre en Ukraine, avec ses conséquences géopolitiques sur les circuits d’approvisionnement des produits énergétiques fossiles, produits pétroliers et gaz naturel, le 7 février 2023, le Sénat a définitivement adopté le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables.

Par David DEHARBECatégorie(s) Blog de Green Law, Droit de l'éolien, Droit des énergies, Législation installations classées (ICPE)Tags assemblée nationale, autorisation environnementale, comité de projet, enr, éoienne, éolien, Loi 3DS, loi climat résilience, projet de loi d'accélération des énergies renouvelables, radar de météo France, radar militaire, Sénat

11.01202317 mai 2023

EPR de Flamanville : nul besoin d’une nouvelle évaluation environnementale

Par Mathieu DEHARBE, Juriste, (Green Law Avocats)

Par deux décisions en date du 28 décembre 2022 (req. nos 444845, 448846 et n° 447330), la Haute juridiction a rejeté le recours d’associations concernant le délai supplémentaire accordé pour la réalisation de travaux de réparation de soudures de l’EPR de Flamanville ainsi que l’autorisation de réaliser les premiers essais de fonctionnement.

Par David DEHARBECatégorie(s) Blog de Green Law, Brèves, Droit des énergiesTags 444845, 447330, 448886, avocat environnement, EPR, évaluation environnementale, flamanville, INB, juge administratif, modifications substantielles, nucléaire, réacteur, soudures, sureté

29.12202211 mai 2023

Les projets ENR (éolien, solaire, hydroélectricité etc.) temporairement reconnus d’intérêt public supérieur par le droit européen (règlement UE 2022/2577 du Conseil du 22 décembre 2022)

Par Maître Sébastien BECUE, avocat of counsel (Green Law Avocats).

Un nouvel épisode marquant sur la question de l’articulation entre protection de la biodiversité et développement des énergies renouvelable: l’adoption du règlement temporaire du 22 décembre 2022.

Par Stéphanie GANDETCatégorie(s) Blog de Green Law, Droit de l'eau, Droit de l'énergie solaire, Droit de l'éolien, Droit des énergies, Législation installations classées (ICPE)Tags avocat environnement, dérogation, éolien, espèces protégées, hydroélectricité, installation classée, intérêt public majeur, photovoltaïque, préfet, raison impérative, réglement temporaire, RIIPM, solaire, zone non interconnectée

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