28.1020237 novembre 2023

Le droit des générations futures consacré

Par David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats)

Nous l’avions supposé en rendant compte de l’audience de la semaine dernière relative à l’affaire n° 2023-1066 QPC ; finalement le Conseil constitutionnel l’a fait (Décision n° 2023-1066 QPC du 26 octobre 2023).

Par David DEHARBECatégorie(s) avocat environnement, Blog de Green Law, Brèves, Droit des énergies, ecologie, Ecology, Réglementation des déchetsTags 2023-1065 QPC, Bure, charte de l'environnement, conseil constitutionnel, déchets nucléaires, générations futures, L. 542-10-1, question prioritaire de constitutionnalité, réversibilité du stockage

17.10202317 octobre 2023

Vers une validation constitutionnelle du site de Bure ?

Par Maître David DEHARBE, avocat associé gérant (Green Law Avocats) david.deharbe@green-law-avocat.fr Ce jour s’est plaidée devant le constitutionnel une question prioritaire, renvoyée par le Conseil d’Etat et pour le moins assez extraordinaire : la Charte de l’environnement consacre-t-elle un principe de solidarité intergénérationnelle opposable au législateur lorsqu’il encadre un enjeu environnemental ? L’ association Meuse nature (et…

Par David DEHARBECatégorie(s) avocat environnement, Blog de Green LawTags 2023-2066, 467370, ANDRA, Bure, charte, charte de l'environnement, CIGEO, cigéo, conseil constitutionnel, fraternité, générations futures, juge constitutionnel, L542-10-1, nucléaire, préambule, solidarité intergénérationnelle, transgénérationnelle

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